mercredi 6 octobre 2010
Mise en sommeil du site
Le site Pagherete Tutto ne sera plus mis à jour. Nous laissons les messages publiés durant ces quelques mois pour ceux et celles qui voudront fouiller. On se croisera ailleurs, car si tel ou tel projet spécifique s'arrête, d'autres voient le jour, et tout continue, avec la même perspective. A bientôt.
mardi 28 septembre 2010
Les principales mesures de la loi Besson sur l’immigration
[Eric Besson qui qualifie son ministère d' "usine à fabriquer de bons français"...]
AFP, 27/09/10
Voici les principales mesures du projet de loi sur l’immigration, tel qu’adopté en commission, qui sera examiné en première lecture à l’Assemblée à partir du mardi 28 septembre.
DECHEANCE DE NATIONALITE
La déchéance de nationalité est étendue aux Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtres, et tentatives, sur des "personnes dépositaires de l’autorité publique" (gendarmes, policiers, pompiers...). L’interdiction de rendre un citoyen apatride demeure.
CREATION DE ZONES D’ATTENTE SPECIALES
Des zones d’attente spéciales, à l’instar de celles existant dans les aéroports, peuvent être créées pour faire face à l’arrivée "d’un groupe d’au moins dix étrangers en dehors d’un point de passage frontalier en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres". La zone s’étend du lieu de découverte jusque la frontière la plus proche.
ABUS DU COURT SEJOUR
Un ressortissant européen pourra faire l’objet d’une mesure d’éloignement en cas d’"abus d’un court séjour" (moins de trois mois) lorsqu’il multiplie des allers-retours "dans le but de se maintenir sur le territoire" ou s’il constitue "une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale".
EXPULSION EN CAS DE VOLS REPETES OU DE MENDICITE AGRESSIVE
Un étranger, européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l’ordre public" notamment pour des infractions de vols, de mendicité agressive ou encore dans le cas d’occupation illégale d’un terrain public ou privé.
CREATION D’UNE INTERDICTION DE RETOUR
Obligation, sauf raison humanitaire, de notifier une interdiction de retour sur le territoire français à un étranger qui s’y est maintenu au-delà du délai de départ volontaire.
ENCADREMENT CARTE DE SEJOUR "ETRANGER MALADE"
L’attribution d’une carte de séjour en raison de l’état de santé est modifiée pour annuler une décision du Conseil d’Etat d’avril 2010 qui a réinterprété plus largement la notion d’accès aux soins.
AUGMENTATION DE LA DUREE DE RETENTION ET CHANGEMENT DE PROCEDURE
La durée de la rétention administrative passe de 32 à 45 jours maximum. Le juge administratif se prononcera avant le juge judiciaire (juge des libertés et de la détention) et les délais sont modifiés en cas de recours contre une OQTF (obligation de quitter de le territoire français).
PENALISATION DES MARIAGES GRIS
Les "mariages gris", fondés sur une tromperie volontaire, sont sanctionnés par 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende.
CARTE BLEUE EUROPEENNE
Un permis de séjour temporaire européen peut être accordé aux travailleurs "hautement qualifiés", bac+3 ou cinq ans d’expérience professionnelle, qui justifient d’un contrat ou d’une promesse d’embauche pour au moins un an.
INTEGRATION FACILITEE
Le processus de naturalisation est accéléré pour celui "qui présente un parcours exceptionnel d’intégration" dans les domaines "civique, scientifique, économique, culturel ou sportif"
SIGNATURE D’UNE CHARTE DES CITOYENS LORS DE L’ACCES A LA NATIONALITE
L’accès à la nationalité est conditionnée à la signature d’"une charte des droits et devoirs et du citoyen".
AFP, 27/09/10
Voici les principales mesures du projet de loi sur l’immigration, tel qu’adopté en commission, qui sera examiné en première lecture à l’Assemblée à partir du mardi 28 septembre.
DECHEANCE DE NATIONALITE
La déchéance de nationalité est étendue aux Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtres, et tentatives, sur des "personnes dépositaires de l’autorité publique" (gendarmes, policiers, pompiers...). L’interdiction de rendre un citoyen apatride demeure.
CREATION DE ZONES D’ATTENTE SPECIALES
Des zones d’attente spéciales, à l’instar de celles existant dans les aéroports, peuvent être créées pour faire face à l’arrivée "d’un groupe d’au moins dix étrangers en dehors d’un point de passage frontalier en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres". La zone s’étend du lieu de découverte jusque la frontière la plus proche.
ABUS DU COURT SEJOUR
Un ressortissant européen pourra faire l’objet d’une mesure d’éloignement en cas d’"abus d’un court séjour" (moins de trois mois) lorsqu’il multiplie des allers-retours "dans le but de se maintenir sur le territoire" ou s’il constitue "une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale".
EXPULSION EN CAS DE VOLS REPETES OU DE MENDICITE AGRESSIVE
Un étranger, européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l’ordre public" notamment pour des infractions de vols, de mendicité agressive ou encore dans le cas d’occupation illégale d’un terrain public ou privé.
CREATION D’UNE INTERDICTION DE RETOUR
Obligation, sauf raison humanitaire, de notifier une interdiction de retour sur le territoire français à un étranger qui s’y est maintenu au-delà du délai de départ volontaire.
ENCADREMENT CARTE DE SEJOUR "ETRANGER MALADE"
L’attribution d’une carte de séjour en raison de l’état de santé est modifiée pour annuler une décision du Conseil d’Etat d’avril 2010 qui a réinterprété plus largement la notion d’accès aux soins.
AUGMENTATION DE LA DUREE DE RETENTION ET CHANGEMENT DE PROCEDURE
La durée de la rétention administrative passe de 32 à 45 jours maximum. Le juge administratif se prononcera avant le juge judiciaire (juge des libertés et de la détention) et les délais sont modifiés en cas de recours contre une OQTF (obligation de quitter de le territoire français).
PENALISATION DES MARIAGES GRIS
Les "mariages gris", fondés sur une tromperie volontaire, sont sanctionnés par 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende.
CARTE BLEUE EUROPEENNE
Un permis de séjour temporaire européen peut être accordé aux travailleurs "hautement qualifiés", bac+3 ou cinq ans d’expérience professionnelle, qui justifient d’un contrat ou d’une promesse d’embauche pour au moins un an.
INTEGRATION FACILITEE
Le processus de naturalisation est accéléré pour celui "qui présente un parcours exceptionnel d’intégration" dans les domaines "civique, scientifique, économique, culturel ou sportif"
SIGNATURE D’UNE CHARTE DES CITOYENS LORS DE L’ACCES A LA NATIONALITE
L’accès à la nationalité est conditionnée à la signature d’"une charte des droits et devoirs et du citoyen".
Milan : tracts contre le nucléaire et merde contre dans les bureaux de l’Enel
D’un mail anonyme :
"23 septembre à 11h du matin dans les bureaux Enel [EDF italien] de Piazza Cardona à Milan : jeté des sacs de merde et des tracts contre le nucléaire"
" Milan action contre l’Enel, responsable du retour du nucléaire. Recouvert l’entrée des bureaux avec un fétide cocktail de fumier et peinture et lancés des tracts revendicatifs"
Traduit de l’italien de Informa-azione, Lun, 27/09/2010
"23 septembre à 11h du matin dans les bureaux Enel [EDF italien] de Piazza Cardona à Milan : jeté des sacs de merde et des tracts contre le nucléaire"
" Milan action contre l’Enel, responsable du retour du nucléaire. Recouvert l’entrée des bureaux avec un fétide cocktail de fumier et peinture et lancés des tracts revendicatifs"
Traduit de l’italien de Informa-azione, Lun, 27/09/2010
lundi 27 septembre 2010
Les États-Unis veulent faciliter les écoutes sur Internet
27/09/2010 | Le Figaro
Les autorités américaines souhaitent intercepter plus rapidement les messages envoyés sur BlackBerry, Skype ou Facebook. Un projet de loi pourrait être examiné l'an prochain.
Les Etats-Unis aimeraient disposer d'un accès privilégié à toutes les conversations sur Internet, même si elles empruntent les réseaux «peer-to-peer» ou sont protégées par un cryptage. D'après le New York Times, les autorités américaines envisagent d'adapter la législation sur les écoutes pour tenir compte des échanges sur Internet, qui leur posent des problèmes grandissants depuis que les terroristes délaissent le téléphone pour communiquer. La Maison-Blanche, qui discute actuellement avec le ministère de la Justice, la NSA et le FBI, pourrait soumettre un projet de loi au vote du Congrès l'an prochain.
Pour la conseillère juridique du FBI, Valerie Caproni, il ne s'agit pas d'étendre les pouvoirs d'écoute, mais de «préserver la capacité à protéger la population et la sécurité nationale» face aux nouvelles technologies, explique-t-elle au quotidien. Depuis une loi de 1994, les opérateurs télécoms américains doivent disposer de moyens de surveiller les conversations transitant sur leur réseau. Mais les données échangées sur les services Internet comme Facebook et Skype, ou en crypté sur un BlackBerry, échappent à cette mesure. Une fois les autorisations délivrées par la justice, les écoutes virent parfois au casse-tête technique, car certaines sociétés n'ont pas les ressources techniques pour se plier rapidement à ces injonctions.
Plusieurs dispositions sont donc à l'étude pour espionner plus facilement les conversations, révèle le New York Times. Tous les messages cryptés devront par exemple pouvoir être déchiffrés par les créateurs des applications, et être transmis aux autorités après une décision judiciaire. Les sociétés étrangères opérant aux Etats-Unis auront l'obligation d'ouvrir des antennes locales pouvant réaliser les interceptions. Enfin, les développeurs de logiciels «peer-to-peer» devront réécrire leurs programmes pour ajouter des portes dérobées par lesquelles transiteront les écoutes. Dans le cas contraire, ils s'exposeront à des amendes ou à d'autres sanctions, explique le quotidien.
D'après Valeri Caproni, «il s'agit d'intercepter des messages de manière tout à fait légale». Mais aucune société «ne devrait promettre à ses clients qu'elle se moquera des décisions de la justice américaine», menace-t-elle. Outre d'importantes réserves sur le respect de la vie privée, des experts cités par le New York Times jugent que les nouvelles règles pourraient paradoxalement créer des failles à l'intérieur des logiciels, dont les hackers tireraient parti. Ces obligations pourraient aussi nuire à l'innovation, si les créateurs de logiciels sont forcés de travailler sur ces portes dérobées, plutôt que sur de nouvelles fonctions.
Les autorités américaines souhaitent intercepter plus rapidement les messages envoyés sur BlackBerry, Skype ou Facebook. Un projet de loi pourrait être examiné l'an prochain.
Les Etats-Unis aimeraient disposer d'un accès privilégié à toutes les conversations sur Internet, même si elles empruntent les réseaux «peer-to-peer» ou sont protégées par un cryptage. D'après le New York Times, les autorités américaines envisagent d'adapter la législation sur les écoutes pour tenir compte des échanges sur Internet, qui leur posent des problèmes grandissants depuis que les terroristes délaissent le téléphone pour communiquer. La Maison-Blanche, qui discute actuellement avec le ministère de la Justice, la NSA et le FBI, pourrait soumettre un projet de loi au vote du Congrès l'an prochain.
Pour la conseillère juridique du FBI, Valerie Caproni, il ne s'agit pas d'étendre les pouvoirs d'écoute, mais de «préserver la capacité à protéger la population et la sécurité nationale» face aux nouvelles technologies, explique-t-elle au quotidien. Depuis une loi de 1994, les opérateurs télécoms américains doivent disposer de moyens de surveiller les conversations transitant sur leur réseau. Mais les données échangées sur les services Internet comme Facebook et Skype, ou en crypté sur un BlackBerry, échappent à cette mesure. Une fois les autorisations délivrées par la justice, les écoutes virent parfois au casse-tête technique, car certaines sociétés n'ont pas les ressources techniques pour se plier rapidement à ces injonctions.
Plusieurs dispositions sont donc à l'étude pour espionner plus facilement les conversations, révèle le New York Times. Tous les messages cryptés devront par exemple pouvoir être déchiffrés par les créateurs des applications, et être transmis aux autorités après une décision judiciaire. Les sociétés étrangères opérant aux Etats-Unis auront l'obligation d'ouvrir des antennes locales pouvant réaliser les interceptions. Enfin, les développeurs de logiciels «peer-to-peer» devront réécrire leurs programmes pour ajouter des portes dérobées par lesquelles transiteront les écoutes. Dans le cas contraire, ils s'exposeront à des amendes ou à d'autres sanctions, explique le quotidien.
D'après Valeri Caproni, «il s'agit d'intercepter des messages de manière tout à fait légale». Mais aucune société «ne devrait promettre à ses clients qu'elle se moquera des décisions de la justice américaine», menace-t-elle. Outre d'importantes réserves sur le respect de la vie privée, des experts cités par le New York Times jugent que les nouvelles règles pourraient paradoxalement créer des failles à l'intérieur des logiciels, dont les hackers tireraient parti. Ces obligations pourraient aussi nuire à l'innovation, si les créateurs de logiciels sont forcés de travailler sur ces portes dérobées, plutôt que sur de nouvelles fonctions.
dimanche 26 septembre 2010
Anti- "terrorisme" mon cul !
[Un article bien révélateur de ce à quoi sert le prétexte anti-"terroriste": le renforcement du contrôle et de la surveillance, la diffusion de la peur en plus intense.]
Sur les pas de la patrouille antiterroriste
20 minutes 24.09.10
« 20 Minutes » a suivi des gendarmes appelés en renfort dans le cadre du plan Vigipirate
Pistolet automatique bien visible sur la ceinture, radio crachotante, les trois gendarmes mobiles descendent en formation triangulaire sur le quai bondé de la ligne 14 à la gare de Lyon. Il est 18 h, la patrouille de l'adjudant-chef Fabrice Julia rejoint la ligne B du RER, l'une des plus sensibles. Depuis le début du mois, l'escadron de 51 hommes auquel ces militaires appartiennent, habituellement basé à Mont-de-Marsan (Landes), est venu en renfort de la police parisienne. Leur mission ? Sécuriser les transports contre le terrorisme. Si Vigipirate a été renforcé depuis juillet, l'attention est encore plus forte depuis que la menace s'est précisée ces dernières semaines.
« Je m'arrange pour être vu sur le quai, explique le sous-officier. On peut ainsi nous interpeller plus vite. » «Le but est d'avoir des yeux supplémentaires sur le réseau mais il y a aussi un côté dissuasif », précise-t-on à la gendarmerie nationale. « L'intuition du gendarme reste importante pour une mission dynamique comme celle-ci. Il ne s'agit pas simplement de surveiller un site statique comme le font les “kakis”, les soldats des autres armées. »
Une fois dans le RER B, la patrouille scrute les voitures, les visages, s'enquiert de savoir à qui sont les valises sur le porte-bagages. « Mais s'il s'agit d'un kamikaze, c'est imparable », reconnaît l'adjudant-chef devant des passagers plutôt indifférents. A l'instar de Sandra que ça « n'interpelle pas plus que ça car ce qui doit arriver doit arriver ».
Direction la station Denfert-Rochereau près de laquelle un colis abandonné à été signalé. Un périmètre de sécurité a déjà été dressé. « Cela peut créer des tensions, nous allons rester un peu. » Les trois gendarmes se positionnent derrière les tourniquets, contrôlent l'identité des fraudeurs. « Ce n'est pas l'essence de la mission mais cela en fait aussi partie », confie Fabrice Julia. Plus tard, à Port-Royal, ils chassent un vendeur de fruits à la sauvette. « Là encore, le rappel à la loi est important et qui sait, c'est peut-être un informateur... »
L'heure de pointe passée, la mission prend de plus en plus des airs de maintien de l'ordre classique avec son lot de contrôles d'identité. Et ce, malgré la découverte de nouveaux colis abandonnés gare du nord et près de Denfert. Des secteurs déjà couverts par d'autres forces de l'ordre. A 23 h 30, la conclusion s'impose : « La journée était calme », la mission pas spectaculaire mais usante. « Comme dans la plupart des cas. »
Sur les pas de la patrouille antiterroriste
20 minutes 24.09.10
« 20 Minutes » a suivi des gendarmes appelés en renfort dans le cadre du plan Vigipirate
Pistolet automatique bien visible sur la ceinture, radio crachotante, les trois gendarmes mobiles descendent en formation triangulaire sur le quai bondé de la ligne 14 à la gare de Lyon. Il est 18 h, la patrouille de l'adjudant-chef Fabrice Julia rejoint la ligne B du RER, l'une des plus sensibles. Depuis le début du mois, l'escadron de 51 hommes auquel ces militaires appartiennent, habituellement basé à Mont-de-Marsan (Landes), est venu en renfort de la police parisienne. Leur mission ? Sécuriser les transports contre le terrorisme. Si Vigipirate a été renforcé depuis juillet, l'attention est encore plus forte depuis que la menace s'est précisée ces dernières semaines.
« Je m'arrange pour être vu sur le quai, explique le sous-officier. On peut ainsi nous interpeller plus vite. » «Le but est d'avoir des yeux supplémentaires sur le réseau mais il y a aussi un côté dissuasif », précise-t-on à la gendarmerie nationale. « L'intuition du gendarme reste importante pour une mission dynamique comme celle-ci. Il ne s'agit pas simplement de surveiller un site statique comme le font les “kakis”, les soldats des autres armées. »
Une fois dans le RER B, la patrouille scrute les voitures, les visages, s'enquiert de savoir à qui sont les valises sur le porte-bagages. « Mais s'il s'agit d'un kamikaze, c'est imparable », reconnaît l'adjudant-chef devant des passagers plutôt indifférents. A l'instar de Sandra que ça « n'interpelle pas plus que ça car ce qui doit arriver doit arriver ».
Direction la station Denfert-Rochereau près de laquelle un colis abandonné à été signalé. Un périmètre de sécurité a déjà été dressé. « Cela peut créer des tensions, nous allons rester un peu. » Les trois gendarmes se positionnent derrière les tourniquets, contrôlent l'identité des fraudeurs. « Ce n'est pas l'essence de la mission mais cela en fait aussi partie », confie Fabrice Julia. Plus tard, à Port-Royal, ils chassent un vendeur de fruits à la sauvette. « Là encore, le rappel à la loi est important et qui sait, c'est peut-être un informateur... »
L'heure de pointe passée, la mission prend de plus en plus des airs de maintien de l'ordre classique avec son lot de contrôles d'identité. Et ce, malgré la découverte de nouveaux colis abandonnés gare du nord et près de Denfert. Des secteurs déjà couverts par d'autres forces de l'ordre. A 23 h 30, la conclusion s'impose : « La journée était calme », la mission pas spectaculaire mais usante. « Comme dans la plupart des cas. »
Mantes-la-Jolie - Quatre flics de la ferroviaire blessés lors d'un refus de contrôle
26.09.2010 Le Parisien
Une violente altercation s’est déroulée vendredi soir dans un train en gare de Mantes-la-Jolie. Des jeunes qui voyageaient sans titre de transport s’en sont pris aux fonctionnaires de la police ferroviaire. Une bagarre a éclaté lors du contrôle des billets. Parmi les sept agents, quatre ont été blessés après avoir reçu des coups.
Trois individus, âgés de 18 et 19 ans, ont été interpellés.
Une violente altercation s’est déroulée vendredi soir dans un train en gare de Mantes-la-Jolie. Des jeunes qui voyageaient sans titre de transport s’en sont pris aux fonctionnaires de la police ferroviaire. Une bagarre a éclaté lors du contrôle des billets. Parmi les sept agents, quatre ont été blessés après avoir reçu des coups.
Trois individus, âgés de 18 et 19 ans, ont été interpellés.
samedi 25 septembre 2010
St-Nazaire / Verdicts du 24 septembre 2010 : 3 condamnations à de la prison ferme
Sur les 6 arrestations:
2 ont été relâchés sans poursuites,
Un mineur est convoqué le 30 novembre.
Restait 3 comparutions immédiates ce vendredi après-midi :
1 agent sncf , 1 Tuyauteur en reconversion , pour les 2 , 2 mois fermes avec mandat de dépôt
1 soudeur STX, 1 mois ferme sans mandat de dépôt
Le tout pour jets de projectiles, attroupement illicite, ivresse sur la voie publique (0,86 g !)
Nous aurions tous pu être dans le box!
La justice à Saint-Nazaire est une justice de classe, aux ordres du gouvernement.
Le procureur Joël Denis, qui avait requis 3 mois fermes pour tout le monde, a laissé entendre que ça servira d'exemple aux gens qui liront les journaux !!!
Les 2 camarades ont quitté le tribunal dans un fourgon de Police qui partait sirène hurlante comme un ultime pied de nez des flics !
Source Codelib.
2 ont été relâchés sans poursuites,
Un mineur est convoqué le 30 novembre.
Restait 3 comparutions immédiates ce vendredi après-midi :
1 agent sncf , 1 Tuyauteur en reconversion , pour les 2 , 2 mois fermes avec mandat de dépôt
1 soudeur STX, 1 mois ferme sans mandat de dépôt
Le tout pour jets de projectiles, attroupement illicite, ivresse sur la voie publique (0,86 g !)
Nous aurions tous pu être dans le box!
La justice à Saint-Nazaire est une justice de classe, aux ordres du gouvernement.
Le procureur Joël Denis, qui avait requis 3 mois fermes pour tout le monde, a laissé entendre que ça servira d'exemple aux gens qui liront les journaux !!!
Les 2 camarades ont quitté le tribunal dans un fourgon de Police qui partait sirène hurlante comme un ultime pied de nez des flics !
Source Codelib.
Manille (Philippines) - Des milliers de squatters résistent à l'expulsion
23 09 2010 - MANILLE - Des milliers de squatters résistant à l'expulsion d'un bidonville ont gagné un sursis provisoire jeudi après les affrontements avec la police et la fermeture de l'autoroute principale de la capitale des Philippines.
Plusieurs policiers ont été légèrement blessés dans l'attaque menée par les habitants du taudis, tandis que le trafic sur l'avenue Epifanio de los Santos était contenu sur plusieurs kilomètres après que la route ait été bloquée.
La protestation a incité une décision judiciaire interrompant temporairement la démolition des quelque 6,000 cabanes du site de 340 hectares, selon Chito Cruz, le directeur général de l'Autorité nationale du Logement du gouvernement.
Une section de l'autoroute à six voies qui partage en deux Manille a été bloquée en début d'après-midi par des barricades faites de bois et de pierres , cinq heures après que le blocage ait commencé, avec le trafic de jour détourné vers des rues plus petites et plus peuplées.
"Il y a eu des jets de pierres et des affrontements. Certains de mes hommes ont été légèrement blessés", selon Benjamin Magalong, le chef du groupe de 300 hommes de la police anti-émeute déployée dans le secteur, à l'A.F.P..
Un quart de million de véhicules utilise l'artère les jours de travail, selon des évaluations gouvernementales.
Magalong a dit que les habitants du taudis résistaient à une décision judiciaire initiale visant à expulser les installations sauvages, appelées là-bas le "Triangle du Nord".
Le gouvernement veut transformer le site en un quartier d'affaires, en partenariat avec une société privée.
La police a été prise sous une pluie de projectiles alors qu'elle tentait de charger les protestataires, tandis que les attaques au canon à eau ont également échoué à disperser les émeutiers.
Les résidents du bidonville se tenaient debout avec les bras liés à travers la route, avec leurs affaires empilées au milieu de la route derrière eux.
À midi les équipes de démolition, en grande partie non protégées, ont été forcées d'arrêter leur travail dans le bidonville après avoir détruit environ 50 logements, selon un photographe de l'A.F.P. présent sur place.
Cruz a dit dans un entretien télévisé qu'il y avait environ 6,000 familles sur le site et que plus de 3,000 familles avaient déjà été relogées ailleurs.
Il a dit qu'il était confiant que la décision judiciaire arrêtant la démolition serait bientôt levée.
La Banque mondiale estime que jusqu'à la moitié des résidents de Manille vivent dans des taudis.
Info reprise depuis Angry News From Around The World.
Plusieurs policiers ont été légèrement blessés dans l'attaque menée par les habitants du taudis, tandis que le trafic sur l'avenue Epifanio de los Santos était contenu sur plusieurs kilomètres après que la route ait été bloquée.
La protestation a incité une décision judiciaire interrompant temporairement la démolition des quelque 6,000 cabanes du site de 340 hectares, selon Chito Cruz, le directeur général de l'Autorité nationale du Logement du gouvernement.
Une section de l'autoroute à six voies qui partage en deux Manille a été bloquée en début d'après-midi par des barricades faites de bois et de pierres , cinq heures après que le blocage ait commencé, avec le trafic de jour détourné vers des rues plus petites et plus peuplées.
"Il y a eu des jets de pierres et des affrontements. Certains de mes hommes ont été légèrement blessés", selon Benjamin Magalong, le chef du groupe de 300 hommes de la police anti-émeute déployée dans le secteur, à l'A.F.P..
Un quart de million de véhicules utilise l'artère les jours de travail, selon des évaluations gouvernementales.
Magalong a dit que les habitants du taudis résistaient à une décision judiciaire initiale visant à expulser les installations sauvages, appelées là-bas le "Triangle du Nord".
Le gouvernement veut transformer le site en un quartier d'affaires, en partenariat avec une société privée.
La police a été prise sous une pluie de projectiles alors qu'elle tentait de charger les protestataires, tandis que les attaques au canon à eau ont également échoué à disperser les émeutiers.
Les résidents du bidonville se tenaient debout avec les bras liés à travers la route, avec leurs affaires empilées au milieu de la route derrière eux.
À midi les équipes de démolition, en grande partie non protégées, ont été forcées d'arrêter leur travail dans le bidonville après avoir détruit environ 50 logements, selon un photographe de l'A.F.P. présent sur place.
Cruz a dit dans un entretien télévisé qu'il y avait environ 6,000 familles sur le site et que plus de 3,000 familles avaient déjà été relogées ailleurs.
Il a dit qu'il était confiant que la décision judiciaire arrêtant la démolition serait bientôt levée.
La Banque mondiale estime que jusqu'à la moitié des résidents de Manille vivent dans des taudis.
Info reprise depuis Angry News From Around The World.
Bogotá (Colombie) : Emeutes contre la tentative d’expulsion d’un immeuble à Barrio Unidos
D’après des infos publiées en espagnol sur lafm.com.co, cmi.com.co, Caracol et El Espacio, des dizaines de personnes ont affronté la police le 21 septembre 2010 pour empêcher l’expulsion de leur logement, dans la quartier Alcázares de Barrio Unidos, au nord de Bogotá.
Environ 60 personnes se seraient réfugiées dans l’immeuble de cinq étages pour y lancer des pierres, des bouts de bois et des cocktails Molotov, depuis les fenêtres, en direction des flics, présents au moins au nombre de 70, accompagnés entre autres de trois véhicules blindés. Des habitant-e-s ont même menacé de faire exploser des conduites de gaz...
Après plus de trois heures d’affrontements, la police métropolitaine et l’Esmad ("Escuadrón Móvil Anti disturbios", escadron mobile anti-émeutes), un groupe nommé "Defensoría del pueblo" ("Défense du peuple" !), la mairie locale et le juge qui traite cette affaire ont finalement pu entrer dans l’immeuble pour en prendre possession... L’immeuble devrait désormais être "restitué" à son propriétaire.
Apparemment, il n’y aucun blessé parmi les émeutier-e-s, et seulement un blessé léger côté policiers. Aucune arrestation à déplorer non plus (les émeutier-e-s ont semble-t-il décidé d’abandonner les lieux face à la menace policière insistante). Les expulsé-e-s sont au nombre de 50, vingt adultes et trente mineur-e-s.
Environ 60 personnes se seraient réfugiées dans l’immeuble de cinq étages pour y lancer des pierres, des bouts de bois et des cocktails Molotov, depuis les fenêtres, en direction des flics, présents au moins au nombre de 70, accompagnés entre autres de trois véhicules blindés. Des habitant-e-s ont même menacé de faire exploser des conduites de gaz...
Après plus de trois heures d’affrontements, la police métropolitaine et l’Esmad ("Escuadrón Móvil Anti disturbios", escadron mobile anti-émeutes), un groupe nommé "Defensoría del pueblo" ("Défense du peuple" !), la mairie locale et le juge qui traite cette affaire ont finalement pu entrer dans l’immeuble pour en prendre possession... L’immeuble devrait désormais être "restitué" à son propriétaire.
Apparemment, il n’y aucun blessé parmi les émeutier-e-s, et seulement un blessé léger côté policiers. Aucune arrestation à déplorer non plus (les émeutier-e-s ont semble-t-il décidé d’abandonner les lieux face à la menace policière insistante). Les expulsé-e-s sont au nombre de 50, vingt adultes et trente mineur-e-s.
jeudi 23 septembre 2010
Écoutes téléphoniques : une facture salée pour l’État
La Tribune.fr - 20/09/2010
Les opérateurs en télécoms croulent sous les demandes de mise sur écoute ou d’identification des numéros. Une méthode d’enquête qui coûte plusieurs dizaines de millions d’euros à l’État chaque année.
Démantèlement d’un réseau de sabotage de voies ferrées, recherche de berger terroriste, identification des sources d’un journaliste... Ces affaires récentes le montrent : les télécommunications occupent une place centrale dans l’arsenal judiciaire ou policier. Fini les « bretelles » d’autrefois, ce système qui consistait à se brancher sur le fil téléphonique d’un abonné pour écouter ses conversations. Internet et la téléphonie mobile offrent aujourd’hui aux policiers ou aux magistrats une mine d’informations bien plus précieuse. « Les opérateurs ont connu en dix ans une explosion des demandes d’identification d’un numéro de téléphone ou d’interceptions des communications », reconnaît le dirigeant d’un des principaux opérateurs français. Les trois groupes de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom reçoivent ainsi entre 70.000 et 80.000 réquisitions par mois. Un chiffre qui augmente de 30 % chaque année, depuis cinq ans !
L’activité est telle que chaque opérateur a dû recruter un responsable des « obligations légales ». Sa mission ? Veiller au respect de la procédure (lire encadré) mais aussi gérer un service chargé de répondre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes des officiers de police judiciaire ou des magistrats. Les chiffres sont tenus secrets. Mais chaque opérateur emploie, suivant sa taille, entre 20 et 100 personnes. Certaines sont d’anciens policiers et la plupart sont habilitées secret-défense. À charge pour elles d’identifier le détenteur d’un numéro fixe ou mobile, de remonter sa liste d’appels au cours des douze derniers mois, de le géolocaliser, ou bien de renvoyer vers le service qui a fait la réquisition l’intégralité de ses communications électroniques. Un policier peut ainsi écouter les conversations de la personne placée sur écoute, mais aussi lire ses fax, ses SMS ou ses e-mails, et ce quel que soit le type de téléphone (même un BlackBerry, pourtant réputé plus sécurisé), et enfin consulter tout son trafic Internet.
Policiers et magistrats sont devenus tellement « accros » à ces nouvelles technologies que le gouvernement a dû mettre le holà. « En 2005, le ministère de la Justice s’est étranglé en voyant la facture annuelle des frais de réquisition des opérateurs de télécommunications : 69 millions d’euros », se souvient un industriel. Persuadé que les opérateurs se font de l’argent sur son dos, l’État envoie alors ses auditeurs pour décortiquer les prix. Depuis, deux arrêtés de 2006 et de 2007 fixent les tarifs des prestations fournies par les opérateurs. L’identification d’un abonné mobile à partir de son numéro d’appel est facturée 6,50 euros à l’État. Plus complexe, le détail géolocalisé du trafic d’un abonné mobile coûte 35 euros. Enfin, la mise sur écoute d’un abonné est facturée 497 euros auxquels il faut ajouter les frais de la liaison téléphonique et de fourniture du détail du trafic. Ces tarifs ont permis de réduire les frais de justice, se félicite la chancellerie. La dépense est passée de 69 millions d’euros en 2005 à 32,96 millions d’euros en 2009.
Soupçonnés par l’État de s’enrichir facilement, les opérateurs contre-attaquent. Ils rappellent que le Conseil constitutionnel et l’Union européenne ont réaffirmé l’obligation pour l’État de payer un prestataire pour un service qui lui est imposé par la loi et qui ne dépend pas de son objet social. Or, l’État n’est pas réputé bon payeur. « Nous avons un taux de recouvrement de nos frais de 0,5 % », se plaint un opérateur. Ensuite, pour protéger leur image auprès de leurs abonnés, mais aussi pour éviter des coûts supplémentaires, la plupart des opérateurs refusent de trier les données envoyées aux policiers ou aux magistrats. « Nous déroutons simplement le trafic Internet brut de l’abonné. À charge ensuite pour les services de police de le déplomber (analyser, dans le jargon), parfois avec ses propres moyens mais souvent en payant les services de sociétés spécialisées dans l’analyse du trafic Internet », explique un opérateur.
Pour réduire un peu plus les coûts, l’État a lancé un processus de modernisation du système de réquisitions et d’écoutes. Mise en place en septembre 2007, la « mini plate-forme d’interceptions des SMS et de recueil des données de connexion des communications interceptées » a déjà permis d’industrialiser le processus. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire reçoivent automatiquement sur leur ordinateur les SMS et les données de connexion de l’abonné mobile surveillé, sans avoir à payer l’opérateur. Résultat, pour un investissement de 1 million d’euros, la « mini plate-forme » fait économiser chaque année environ 1,5 million d’euros à l’État. Une « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » doit également voir le jour en 2012 pour un investissement de 3 millions d’euros. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire auront sous la main l’intégralité des communications électroniques (téléphonie fixe et mobile, fax, Internet). Ce système centralisé permettra de réduire un peu plus la facture mais doit aussi assurer, en théorie, une traçabilité plus sûre et mieux encadrée des écoutes.
Les opérateurs en télécoms croulent sous les demandes de mise sur écoute ou d’identification des numéros. Une méthode d’enquête qui coûte plusieurs dizaines de millions d’euros à l’État chaque année.
Démantèlement d’un réseau de sabotage de voies ferrées, recherche de berger terroriste, identification des sources d’un journaliste... Ces affaires récentes le montrent : les télécommunications occupent une place centrale dans l’arsenal judiciaire ou policier. Fini les « bretelles » d’autrefois, ce système qui consistait à se brancher sur le fil téléphonique d’un abonné pour écouter ses conversations. Internet et la téléphonie mobile offrent aujourd’hui aux policiers ou aux magistrats une mine d’informations bien plus précieuse. « Les opérateurs ont connu en dix ans une explosion des demandes d’identification d’un numéro de téléphone ou d’interceptions des communications », reconnaît le dirigeant d’un des principaux opérateurs français. Les trois groupes de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom reçoivent ainsi entre 70.000 et 80.000 réquisitions par mois. Un chiffre qui augmente de 30 % chaque année, depuis cinq ans !
L’activité est telle que chaque opérateur a dû recruter un responsable des « obligations légales ». Sa mission ? Veiller au respect de la procédure (lire encadré) mais aussi gérer un service chargé de répondre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes des officiers de police judiciaire ou des magistrats. Les chiffres sont tenus secrets. Mais chaque opérateur emploie, suivant sa taille, entre 20 et 100 personnes. Certaines sont d’anciens policiers et la plupart sont habilitées secret-défense. À charge pour elles d’identifier le détenteur d’un numéro fixe ou mobile, de remonter sa liste d’appels au cours des douze derniers mois, de le géolocaliser, ou bien de renvoyer vers le service qui a fait la réquisition l’intégralité de ses communications électroniques. Un policier peut ainsi écouter les conversations de la personne placée sur écoute, mais aussi lire ses fax, ses SMS ou ses e-mails, et ce quel que soit le type de téléphone (même un BlackBerry, pourtant réputé plus sécurisé), et enfin consulter tout son trafic Internet.
Policiers et magistrats sont devenus tellement « accros » à ces nouvelles technologies que le gouvernement a dû mettre le holà. « En 2005, le ministère de la Justice s’est étranglé en voyant la facture annuelle des frais de réquisition des opérateurs de télécommunications : 69 millions d’euros », se souvient un industriel. Persuadé que les opérateurs se font de l’argent sur son dos, l’État envoie alors ses auditeurs pour décortiquer les prix. Depuis, deux arrêtés de 2006 et de 2007 fixent les tarifs des prestations fournies par les opérateurs. L’identification d’un abonné mobile à partir de son numéro d’appel est facturée 6,50 euros à l’État. Plus complexe, le détail géolocalisé du trafic d’un abonné mobile coûte 35 euros. Enfin, la mise sur écoute d’un abonné est facturée 497 euros auxquels il faut ajouter les frais de la liaison téléphonique et de fourniture du détail du trafic. Ces tarifs ont permis de réduire les frais de justice, se félicite la chancellerie. La dépense est passée de 69 millions d’euros en 2005 à 32,96 millions d’euros en 2009.
Soupçonnés par l’État de s’enrichir facilement, les opérateurs contre-attaquent. Ils rappellent que le Conseil constitutionnel et l’Union européenne ont réaffirmé l’obligation pour l’État de payer un prestataire pour un service qui lui est imposé par la loi et qui ne dépend pas de son objet social. Or, l’État n’est pas réputé bon payeur. « Nous avons un taux de recouvrement de nos frais de 0,5 % », se plaint un opérateur. Ensuite, pour protéger leur image auprès de leurs abonnés, mais aussi pour éviter des coûts supplémentaires, la plupart des opérateurs refusent de trier les données envoyées aux policiers ou aux magistrats. « Nous déroutons simplement le trafic Internet brut de l’abonné. À charge ensuite pour les services de police de le déplomber (analyser, dans le jargon), parfois avec ses propres moyens mais souvent en payant les services de sociétés spécialisées dans l’analyse du trafic Internet », explique un opérateur.
Pour réduire un peu plus les coûts, l’État a lancé un processus de modernisation du système de réquisitions et d’écoutes. Mise en place en septembre 2007, la « mini plate-forme d’interceptions des SMS et de recueil des données de connexion des communications interceptées » a déjà permis d’industrialiser le processus. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire reçoivent automatiquement sur leur ordinateur les SMS et les données de connexion de l’abonné mobile surveillé, sans avoir à payer l’opérateur. Résultat, pour un investissement de 1 million d’euros, la « mini plate-forme » fait économiser chaque année environ 1,5 million d’euros à l’État. Une « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » doit également voir le jour en 2012 pour un investissement de 3 millions d’euros. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire auront sous la main l’intégralité des communications électroniques (téléphonie fixe et mobile, fax, Internet). Ce système centralisé permettra de réduire un peu plus la facture mais doit aussi assurer, en théorie, une traçabilité plus sûre et mieux encadrée des écoutes.
Les dix de Tarnac demandent l'annulation de la procédure
23/09/2010 | Le Figaro
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examine les requêtes du groupe mis en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» suite à l'affaire des sabotages à la SNCF en 2008.
Deux ans bientôt après sa mise en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», Julien Coupat demande ce jeudi l'annulation de la procédure établie à l'encontre des dix de Tarnac. Désormais libre d'aller et venir, quoique la justice lui fasse interdiction de rencontrer ses coïnculpés, l'auteur présumé de L'insurrection qui vient partage son temps entre Paris et Tarnac (Corrèze) en compagnie de sa jeune épouse, Yldune Lévy. La moitié environ des jeunes gens mis en examen par le juge Fragnoli ont semblablement élu domicile dans ce village de 330 habitants où ils animent de conserve, et sans en faire le moindre mystère, un café-restaurant-épicerie. À ce jour, l'institution judiciaire ne semble avoir pris aucune mesure pour sanctionner cette cohabitation pourtant proscrite par leur contrôle judiciaire.
À l'initiative de Mes Jérémie Assous et Thierry Lévy, qui représentent neuf des dix mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit examiner deux requêtes déposées le 1er avril 2010. La première vise à faire annuler l'ensemble des éléments d'enquête recueillis grâce à un dispositif de vidéosurveillance installé, le 15 août 2008, au domicile que Julien Coupat occupait rue Orfila, dans le XXe arrondissement de Paris. À entendre les conseils, les deux caméras positionnées de manière à filmer la cour intérieure et le hall d'entrée de cet immeuble auraient, en effet, été branchées en violation du Code de procédure pénale. «Ce dispositif n'a été validé ni par un juge d'instruction ni par un juge des libertés et de la détention (JLD), explicite Me Assous, qui ajoute: Cet exemple est malheureusement révélateur des méthodes employées par la police antiterroriste, qui estime pouvoir mener ses enquêtes en dehors de tout contrôle.»
Écoutes téléphoniques illégales
La seconde requête porte sur l'interception, par la direction centrale du renseignement intérieur et la sous-direction antiterroriste de la PJ, de conversations téléphoniques échangées par les suspects en août et en octobre 2008. «À l'époque, le JLD a bien autorisé des interceptions électroniques portant sur les adresses Internet mais il n'a en aucune façon validé ces écoutes téléphoniques qui ont donc été conduites en toute illégalité», assure Me Assous. Ces arguments, dont les policiers contestent la validité, constituent l'un des piliers seulement de la contre-attaque judiciaire mise sur pied par les avocats des dix de Tarnac. Fin août, ceux-ci ont, par ailleurs, demandé au juge Thierry Fragnoli d'opérer une reconstitution des surveillances assurées par les policiers dans la nuit du 7 au 8 novembre 2010, au cours de laquelle un fer à béton a été posé sur une caténaire de la SNCF. De son côté, Me William Bourdon, conseil d'Yldune Lévy, a récemment déposé un mémoire de question prioritaire de constitutionnalité contestant la valeur probatoire du témoignage sous «X» recueillis par les policiers lors de l'enquête préliminaire, et qui tient un rôle central dans le dossier.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examine les requêtes du groupe mis en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» suite à l'affaire des sabotages à la SNCF en 2008.
Deux ans bientôt après sa mise en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», Julien Coupat demande ce jeudi l'annulation de la procédure établie à l'encontre des dix de Tarnac. Désormais libre d'aller et venir, quoique la justice lui fasse interdiction de rencontrer ses coïnculpés, l'auteur présumé de L'insurrection qui vient partage son temps entre Paris et Tarnac (Corrèze) en compagnie de sa jeune épouse, Yldune Lévy. La moitié environ des jeunes gens mis en examen par le juge Fragnoli ont semblablement élu domicile dans ce village de 330 habitants où ils animent de conserve, et sans en faire le moindre mystère, un café-restaurant-épicerie. À ce jour, l'institution judiciaire ne semble avoir pris aucune mesure pour sanctionner cette cohabitation pourtant proscrite par leur contrôle judiciaire.
À l'initiative de Mes Jérémie Assous et Thierry Lévy, qui représentent neuf des dix mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit examiner deux requêtes déposées le 1er avril 2010. La première vise à faire annuler l'ensemble des éléments d'enquête recueillis grâce à un dispositif de vidéosurveillance installé, le 15 août 2008, au domicile que Julien Coupat occupait rue Orfila, dans le XXe arrondissement de Paris. À entendre les conseils, les deux caméras positionnées de manière à filmer la cour intérieure et le hall d'entrée de cet immeuble auraient, en effet, été branchées en violation du Code de procédure pénale. «Ce dispositif n'a été validé ni par un juge d'instruction ni par un juge des libertés et de la détention (JLD), explicite Me Assous, qui ajoute: Cet exemple est malheureusement révélateur des méthodes employées par la police antiterroriste, qui estime pouvoir mener ses enquêtes en dehors de tout contrôle.»
Écoutes téléphoniques illégales
La seconde requête porte sur l'interception, par la direction centrale du renseignement intérieur et la sous-direction antiterroriste de la PJ, de conversations téléphoniques échangées par les suspects en août et en octobre 2008. «À l'époque, le JLD a bien autorisé des interceptions électroniques portant sur les adresses Internet mais il n'a en aucune façon validé ces écoutes téléphoniques qui ont donc été conduites en toute illégalité», assure Me Assous. Ces arguments, dont les policiers contestent la validité, constituent l'un des piliers seulement de la contre-attaque judiciaire mise sur pied par les avocats des dix de Tarnac. Fin août, ceux-ci ont, par ailleurs, demandé au juge Thierry Fragnoli d'opérer une reconstitution des surveillances assurées par les policiers dans la nuit du 7 au 8 novembre 2010, au cours de laquelle un fer à béton a été posé sur une caténaire de la SNCF. De son côté, Me William Bourdon, conseil d'Yldune Lévy, a récemment déposé un mémoire de question prioritaire de constitutionnalité contestant la valeur probatoire du témoignage sous «X» recueillis par les policiers lors de l'enquête préliminaire, et qui tient un rôle central dans le dossier.
mercredi 22 septembre 2010
Paris - Perquisition et arrestation d’une personne dans le quartier St-Michel - Odéon
Une camionnette de baceux et deux voitures de flics anti-émeute (nouvelles brigades), soit en total une 15aine de flics ont perquisitionné ce matin vers 6h un appartement(squat)au 5, rue du Fouarre dans le quartier de St- Michel.
Le camarade qui y logeait a été menotté après qu’ils aient défoncé violemment la porte de l’appartement, et une "enquête" a eu lieu pendant au moins une demiheure dans le lieu. Finalement, ils sont ressortis avec deux sacs plastiques remplis de peu de choses, et ont emmené notre camarade. Des gens se trouvant à l’extérieur de l’immeuble ont subi un contrôle d’identité. On ne sait pas pour quelle raison la perquisition a eu lieu.
Indy Nantes, 22 septembre.
Le camarade qui y logeait a été menotté après qu’ils aient défoncé violemment la porte de l’appartement, et une "enquête" a eu lieu pendant au moins une demiheure dans le lieu. Finalement, ils sont ressortis avec deux sacs plastiques remplis de peu de choses, et ont emmené notre camarade. Des gens se trouvant à l’extérieur de l’immeuble ont subi un contrôle d’identité. On ne sait pas pour quelle raison la perquisition a eu lieu.
Indy Nantes, 22 septembre.
La préfecture de Nanterre poussée à expulser plus
Le ministère de l’Immigration estime que la préfecture de Nanterre n’a pas opéré suffisamment de reconduites à la frontière l’an dernier.
22.09.2010, Le Parisien
Pas assez zélée, la préfecture de Nanterre. Le ministère de l’Immigration considère qu’en matière de reconduite à la frontière, dans les Hauts-de-Seine, le compte n’y est pas. Cette remontrance a été adressée au préfet Patrick Strzoda dans un courrier qu’il a reçu la semaine dernière.
La missive, émanant du secrétaire général du ministère, fait le bilan d’une journée d’évaluation qui s’est déroulée au sein du service étrangers au début du mois de juillet dernier. Au cours de cette visite, les représentants ministériels ont passé en revue toutes les procédures et examiné les dernières statistiques.
Si plusieurs domaines leur ont donné satisfaction, notamment en matière d’accueil des étrangers, la question de « l’éloignement » pose manifestement souci. Les griefs du ministère s’appuient sur l’examen des chiffres de 2009, qui marquent « un point bas », note le secrétaire général du ministère.
Avec 436 décisions, les Hauts-de-Seine ne représentent « que » 5,4% des mesures d’éloignement prises en Ile-de-France. Un chiffre en deçà des objectifs, notamment parce que le nombre des « reconduites forcées » — par opposition aux départs volontaires — est, toujours aux yeux du ministère, en proportion insuffisante. Evidemment, un tel discours ulcère les militants de Réseau éducation sans frontières (RESF), régulièrement mobilisés pour tenter d’éviter des expulsions. « Cette façon de compter les gens et de fixer des objectifs quantitatifs, ça ne sent vraiment pas bon, réagit Richard Moyon, l’un des porte-parole de RESF. C’est aussi une façon scandaleuse de mettre la pression sur la machine administrative et policière. Peut-être que le préfet ne réalise pas ses objectifs car il rencontre une certaine résistance. Dans le département, chaque expulsion de lycéen, de jeune majeur ou de parent d’enfant scolarisé donne lieu à des réactions systématiques. »
Du côté du centre administratif, on pointe plutôt l’attitude des juges des libertés et de la détention, saisis lorsque les étrangers sont placés dans les centres de rétention , et qui annulent les procédures de la préfecture. « Si on ne fait pas assez d’éloignement, c’est par résistance des juges et des consuls, estime le préfet. Côté juges, « nos décisions sont systématiquement annulées par le tribunal de Bobigny, et pour moitié par celui de Paris », souligne Patrick Strzoda. Quant aux consuls, désormais, ils n’accordent plus qu’au compte-gouttes les laisser-passer — nécessaires pour que leurs ressortissants sans passeport puissent réintégrer le territoire.
22.09.2010, Le Parisien
Pas assez zélée, la préfecture de Nanterre. Le ministère de l’Immigration considère qu’en matière de reconduite à la frontière, dans les Hauts-de-Seine, le compte n’y est pas. Cette remontrance a été adressée au préfet Patrick Strzoda dans un courrier qu’il a reçu la semaine dernière.
La missive, émanant du secrétaire général du ministère, fait le bilan d’une journée d’évaluation qui s’est déroulée au sein du service étrangers au début du mois de juillet dernier. Au cours de cette visite, les représentants ministériels ont passé en revue toutes les procédures et examiné les dernières statistiques.
Si plusieurs domaines leur ont donné satisfaction, notamment en matière d’accueil des étrangers, la question de « l’éloignement » pose manifestement souci. Les griefs du ministère s’appuient sur l’examen des chiffres de 2009, qui marquent « un point bas », note le secrétaire général du ministère.
Avec 436 décisions, les Hauts-de-Seine ne représentent « que » 5,4% des mesures d’éloignement prises en Ile-de-France. Un chiffre en deçà des objectifs, notamment parce que le nombre des « reconduites forcées » — par opposition aux départs volontaires — est, toujours aux yeux du ministère, en proportion insuffisante. Evidemment, un tel discours ulcère les militants de Réseau éducation sans frontières (RESF), régulièrement mobilisés pour tenter d’éviter des expulsions. « Cette façon de compter les gens et de fixer des objectifs quantitatifs, ça ne sent vraiment pas bon, réagit Richard Moyon, l’un des porte-parole de RESF. C’est aussi une façon scandaleuse de mettre la pression sur la machine administrative et policière. Peut-être que le préfet ne réalise pas ses objectifs car il rencontre une certaine résistance. Dans le département, chaque expulsion de lycéen, de jeune majeur ou de parent d’enfant scolarisé donne lieu à des réactions systématiques. »
Du côté du centre administratif, on pointe plutôt l’attitude des juges des libertés et de la détention, saisis lorsque les étrangers sont placés dans les centres de rétention , et qui annulent les procédures de la préfecture. « Si on ne fait pas assez d’éloignement, c’est par résistance des juges et des consuls, estime le préfet. Côté juges, « nos décisions sont systématiquement annulées par le tribunal de Bobigny, et pour moitié par celui de Paris », souligne Patrick Strzoda. Quant aux consuls, désormais, ils n’accordent plus qu’au compte-gouttes les laisser-passer — nécessaires pour que leurs ressortissants sans passeport puissent réintégrer le territoire.
Villiers-le-Bel - Une des poucaves se rétracte
Villiers-le-Bel : le témoin clé au procès des émeutiers se rétracte
Christopher B. affirme aujourd’hui avoir fait un faux témoignage à la demande des policiers au procès des tireurs présumés des émeutes de 2007 à Villiers-le-Bel.
22.09.2010, Le Parisien
C’était le témoin clé du procès des tireurs présumés des émeutes de novembre 2007 à Villiers-le-Bel. Christopher B., qui avait clairement mis en cause deux des cinq accusés dans cette affaire, explique aujourd’hui, par la voix de sa nouvelle avocate, Me Alexandra Hawrylyszyn, avoir fait « un faux témoignage à la demande des policiers et du parquet ».
En juin dernier, quatre hommes et leur complice présumé comparaissaient devant la cour d’assises du Val-d’Oise à Pontoise pour avoir ouvert le feu et blessé 96 policiers lors des violences urbaines qui avaient suivi la mort de deux jeunes dans la collision de leur minimoto avec une voiture de police en novembre 2007.
Lors du procès, Christopher B. avait été le seul témoin à se présenter à visage découvert et ce, malgré les « pressions » et les « menaces » qu’il affirme avoir reçues les mois précédant l’audience. Aux jurés, l’homme avait relaté une conversation entre deux accusés, Adama Kamara et Maka Kante, qu’il aurait entendue en mars 2008. Alors qu’il se trouvait en détention dans le cadre d’une autre affaire, il s’était retrouvé dans les geôles de la cour d’appel de Versailles aux côtés des deux suspects. « Le premier a dit : J’ai tiré sur les policiers, mais ils n’ont pas de preuve, on va sortir bientôt. Le second : Je vais dire que j’étais à la mosquée. Ça va passer tranquille », avait déclaré Christopher B. à la cour.
L’avocat des condamnés réclame leur remise en liberté
Au départ, c’est lui qui prend contact avec le procureur pour relayer « les bruits de couloir entendus en détention, espérant percevoir une récompense pécuniaire », relate son avocate. « Ensuite, on lui a demandé de faire un faux témoignage en échange de sa remise en liberté et d’autres promesses, comme celle de récupérer son permis de conduire », poursuit son conseil qui compte déposer plainte pour subornation de témoin. Selon elle, son client a bel et bien croisé les deux accusés mais « les propos ont été déformés par les policiers ». L’un des deux mis en cause aurait ainsi dit « Ils disent que j’ai tiré alors que c’est même pas vrai, j’étais à la mosquée », rapporte-t-elle.
C’est l’annonce du verdict, de trois à quinze ans de prison ferme, qui aurait ébranlé le témoin. « Il a pris conscience qu’il fallait que vérité soit faite », poursuit Me Hawrylyszyn.
Un revirement qui a l’effet d’une bombe pour la défense. Me Patrick Arapian, qui défend trois des cinq condamnés, a décidé de demander leur remise en liberté. Aujourd’hui, quatre accusés dorment toujours en prison dans l’attente d’un nouveau procès en appel. « C’est l’ensemble de l’instruction qui est entachée. S’il y a eu des pressions sur Christopher B., cela nous amène à nous interroger aussi sur les déclarations des témoins sous X », confie Me Arapian.
Des propos démentis par la procureur de la République, Marie-Thérèse de Givry. « Christopher B. a dit ce qu’il avait à dire sans aucune pression », affirme-t-elle, ajoutant que son témoignage n’était « pas essentiel ». « Il n’a fait que rapporter des propos, ce n’est pas un témoin direct », conclut la magistrate. La police judiciaire de Versailles, qui s’était occupée de cette enquête, n’a pas souhaité faire de commentaires.
Christopher B. affirme aujourd’hui avoir fait un faux témoignage à la demande des policiers au procès des tireurs présumés des émeutes de 2007 à Villiers-le-Bel.
22.09.2010, Le Parisien
C’était le témoin clé du procès des tireurs présumés des émeutes de novembre 2007 à Villiers-le-Bel. Christopher B., qui avait clairement mis en cause deux des cinq accusés dans cette affaire, explique aujourd’hui, par la voix de sa nouvelle avocate, Me Alexandra Hawrylyszyn, avoir fait « un faux témoignage à la demande des policiers et du parquet ».
En juin dernier, quatre hommes et leur complice présumé comparaissaient devant la cour d’assises du Val-d’Oise à Pontoise pour avoir ouvert le feu et blessé 96 policiers lors des violences urbaines qui avaient suivi la mort de deux jeunes dans la collision de leur minimoto avec une voiture de police en novembre 2007.
Lors du procès, Christopher B. avait été le seul témoin à se présenter à visage découvert et ce, malgré les « pressions » et les « menaces » qu’il affirme avoir reçues les mois précédant l’audience. Aux jurés, l’homme avait relaté une conversation entre deux accusés, Adama Kamara et Maka Kante, qu’il aurait entendue en mars 2008. Alors qu’il se trouvait en détention dans le cadre d’une autre affaire, il s’était retrouvé dans les geôles de la cour d’appel de Versailles aux côtés des deux suspects. « Le premier a dit : J’ai tiré sur les policiers, mais ils n’ont pas de preuve, on va sortir bientôt. Le second : Je vais dire que j’étais à la mosquée. Ça va passer tranquille », avait déclaré Christopher B. à la cour.
L’avocat des condamnés réclame leur remise en liberté
Au départ, c’est lui qui prend contact avec le procureur pour relayer « les bruits de couloir entendus en détention, espérant percevoir une récompense pécuniaire », relate son avocate. « Ensuite, on lui a demandé de faire un faux témoignage en échange de sa remise en liberté et d’autres promesses, comme celle de récupérer son permis de conduire », poursuit son conseil qui compte déposer plainte pour subornation de témoin. Selon elle, son client a bel et bien croisé les deux accusés mais « les propos ont été déformés par les policiers ». L’un des deux mis en cause aurait ainsi dit « Ils disent que j’ai tiré alors que c’est même pas vrai, j’étais à la mosquée », rapporte-t-elle.
C’est l’annonce du verdict, de trois à quinze ans de prison ferme, qui aurait ébranlé le témoin. « Il a pris conscience qu’il fallait que vérité soit faite », poursuit Me Hawrylyszyn.
Un revirement qui a l’effet d’une bombe pour la défense. Me Patrick Arapian, qui défend trois des cinq condamnés, a décidé de demander leur remise en liberté. Aujourd’hui, quatre accusés dorment toujours en prison dans l’attente d’un nouveau procès en appel. « C’est l’ensemble de l’instruction qui est entachée. S’il y a eu des pressions sur Christopher B., cela nous amène à nous interroger aussi sur les déclarations des témoins sous X », confie Me Arapian.
Des propos démentis par la procureur de la République, Marie-Thérèse de Givry. « Christopher B. a dit ce qu’il avait à dire sans aucune pression », affirme-t-elle, ajoutant que son témoignage n’était « pas essentiel ». « Il n’a fait que rapporter des propos, ce n’est pas un témoin direct », conclut la magistrate. La police judiciaire de Versailles, qui s’était occupée de cette enquête, n’a pas souhaité faire de commentaires.
mardi 21 septembre 2010
Liège (Belgique) : 7 voitures de police démolies à la barre de fer
Un Serésien détruit 7 voitures de police à la barre de fer
RTL.be, lun 20 sep.
Qu’est-il passé par la tête de Peter N., dimanche soir ? Ayant un "contentieux" avec la police, il s’est vengé en dégradant la porte d’un commissariat à coups d’extincteur, puis a vandalisé des voitures de police.
Peter N. a vu rouge, dimanche soir à Liège. Cet habitant de Seraing a tenté de démolir la porte du commissariat de police de la rue Darchis, peu après 19 heures, et a brisé plusieurs vitres avec son extincteur. L’individu a pris la fuite mais n’en avait pas fini avec la police. Il s’est rendu à l’hôtel de police de Liège devant lequel il a dégradé sept véhicules d’intervention avec une barre de fer, démolissant notamment pare-brise et rétroviseurs.
Il a été appréhendé sur place et a déclaré qu’il avait agi de cette manière parce qu’il avait un "contentieux" avec la police de Seraing. Il a précisé qu’il n’avait pas pu s’en prendre aux voitures de police à Seraing parce que les véhicules se trouvaient dans une cour fermée. Cet homme, Peter N., originaire de Seraing, a été mis à la disposition du parquet de Liège.
RTL.be, lun 20 sep.
Qu’est-il passé par la tête de Peter N., dimanche soir ? Ayant un "contentieux" avec la police, il s’est vengé en dégradant la porte d’un commissariat à coups d’extincteur, puis a vandalisé des voitures de police.
Peter N. a vu rouge, dimanche soir à Liège. Cet habitant de Seraing a tenté de démolir la porte du commissariat de police de la rue Darchis, peu après 19 heures, et a brisé plusieurs vitres avec son extincteur. L’individu a pris la fuite mais n’en avait pas fini avec la police. Il s’est rendu à l’hôtel de police de Liège devant lequel il a dégradé sept véhicules d’intervention avec une barre de fer, démolissant notamment pare-brise et rétroviseurs.
Il a été appréhendé sur place et a déclaré qu’il avait agi de cette manière parce qu’il avait un "contentieux" avec la police de Seraing. Il a précisé qu’il n’avait pas pu s’en prendre aux voitures de police à Seraing parce que les véhicules se trouvaient dans une cour fermée. Cet homme, Peter N., originaire de Seraing, a été mis à la disposition du parquet de Liège.
lundi 20 septembre 2010
Le feu au village - Contre la guerre aux pauvres dans le Nord-Est de Paris
Il se trouve que la mairie de Paris veut nous civiliser. Ça tombe bien, nous on veut en découdre avec elle et tous ceux qui participent au triomphe de la civilisation, avec ses valeurs et sa morale cadenassée par le fric, ses flics et ses avant-gardes culturelles, militaires et politiques. Par le biais de ses artistes, la ville voudrait nous faire croire que cette vaste cage qui nous sert de monde est un havre de liberté et d’harmonie. Elle pose la création artistique comme un moyen d’exorciser les tensions sociales pourtant bien présentes. On nous avait déjà vendu le foot, la politique et la religion pour nous calmer, pour servir d’exutoire à la guerre sociale. Ouais, mais non. On préfère encore faire exploser les stats des voitures cramées et poser la conflictualité en acte comme seul rapport au système.
A vrai dire, la création en soi ne nous pose pas de problème, mais sa récupération et son utilisation par le pouvoir, oui. Il s’agit alors d’aseptiser et de nettoyer les quartiers destinés à accueillir les nouveaux riches, les classes moyennes et autres populations plus solvables, avec leurs belles gueules et leur sale pognon.
Ça marchera pas.
Belleville est en train de devenir un zoo où les bobos peuvent se promener à loisir dans les rues taguées où ce que l’on considère ailleurs comme du vandalisme est ici transformé en marchandise rentable économiquement et électoralement, en art officiel ; où les artistes sponsorisés par la mairie peuvent faire croire à un semblant de différence et de contestation citoyenne (imagerie gauchiste et appel au vote favorable à la mairie) ; où les éducateurs de quartier présentent une image plus douce que la flicaille en uniforme pour mettre un voile doré sur sa présence quasi-permanente et son sale travail. Le cosmopolitisme de la pauvreté est ici présenté aux bobos comme un « élément de décor », comme on exhibe dans un zoo la variété des animaux encagés. En quelque sorte, du tourisme social de proximité, un film de Ken Loach en vrai. La mairie peut ainsi donner à Belleville l’image d’un village paisible de mixité sociale.
Mais foin de tout cela ! Nous avons retenu de la mixité sociale qu’elle n’était que guerre aux pauvres.
Nous, les animaux de ce zoo, nous ne voulons que grignoter les barreaux et brûler la cage.
De fait, la mairie cherche par divers moyens à virer les pauvres et les indésirables des rares quartiers de la ville-musée où ils survivent encore : occupation policière, augmentation du « coût de la vie » (comme si la vie et l’argent étaient liés), rafles de sans-papiers, enfermement des plus réfractaires à la loi, tolérance sélective sur la diffusion de la came, contrôles, multiplication des gardes-à-vue pour apprendre à se tenir à carreau où pour provoquer l’exil, mobilier urbain conçut pour conjurer l’oisiveté ; chaises ovales, bancs glissants, cactus sur les rebords, du bitume à en crever, des portes, des murs, des verrous pour les pauvres et des clés pour les riches, des barrières. Le tout sous la protection bienveillante des caméras de surveillance et des vigies citoyennes.
Contrairement à ceux qui ont tout à y perdre, leur fric, leur pouvoir et leurs rôles sociaux, nous entendons fissurer la paix sociale à toute occasion. Nous voulons poser le problème de l’exploitation et de la domination partout où elles existent, de jour comme de nuit. Nous ne voulons plus voir les riches exhiber leur tranquillité au coin des rues, des ateliers de travail et des ateliers d’artistes, dans les bars branchés... Car elle est inséparable de la misère qui l’accompagne et qu’ils essayent de repousser en zone 5 du RER ou sous un pont du périph’.
Nous ne venons pas en paix, la conflictualité et la destruction subversive pour seule catharsis.
Si Belleville est un village, alors sortons les fourches.
Contre les riches, les flics, l’Etat, les politiciens, les agents immobiliers, la guerre aux pauvres, la mairie et ses artistes de boutique.
Quelques relous indomptables,
anarchistes de surcroit.
Trouvé sur Retour à Belleville
Grèce : la date de procès d’Alfredo Bonanno et Christos Stratigopoulos fixée au 22 novembre
La date de procès d’Alfredo Bonanno et Christos Stratigopoulos, incarcérés le 1er octobre 2009 en Grèce et accusés de braquage, a été fixée au 22 novembre 2010.
Le compte de solidarité pour les frais légaux reste le même : compte courant postal n° 23852353, ouvert au nom d’ A. Medeot - C.P. 3431 - Trieste avec la mention “sottoscrizione arresti in Grecia”.
Pour écrire aux compagnons :
Alfredo Bonanno - Christos Stratigopoulos
Filakes Solomou 3-5
18110 - Korydallos
Athens (Greece)
Traduit de l’italien de informa-azione, Lun, 20/09/2010
Le compte de solidarité pour les frais légaux reste le même : compte courant postal n° 23852353, ouvert au nom d’ A. Medeot - C.P. 3431 - Trieste avec la mention “sottoscrizione arresti in Grecia”.
Pour écrire aux compagnons :
Alfredo Bonanno - Christos Stratigopoulos
Filakes Solomou 3-5
18110 - Korydallos
Athens (Greece)
Traduit de l’italien de informa-azione, Lun, 20/09/2010
Les flics dans les lycées, rien de nouveau sous le soleil
Les ministres de l'intérieur Brice Hortefeux et de l'éducation nationale Luc Chatel ont installé lundi matin, au lycée de la Mare-Carrée de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), la première des 53 "policiers référents" prévus sur le territoire. La jeune femme, Sylvie Pinsard, brigadière de police, s'est déjà présentée dans certaines classes de l'établissement et prendra ses fonctions effectives vendredi, a-t-on appris sur place. Elle dispose d'un bureau dans le lycée, où elle tiendra une permanence hebdomadaire.
Les deux ministres, après l'avoir rencontrée, ont participé à une réunion, à huis clos, "avec la communauté éducative sur le rôle d'un policier référent", a indiqué M. Chatel à la presse à l'issue de la réunion. Il s'agit d'obtenir "une meilleure coordination entre l'éducation nationale et les services de police et de gendarmerie", a-t-il ajouté.
Parallèlement, les chefs d'établissements ont reçu "une nouvelle formation de tenue de classe et de gestion de crise", a ajouté le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement. Quant à M. Hortefeux, il a relevé que l'"objectif" de cette installation visait à "garantir la sécurité dans les établissements, aussi bien celle des élèves que celle de la communauté éducative". Le ministre de l'intérieur a rappelé que "85 % des violences et actes de petite délinquance étaient commis par des élèves au préjudice d'autres élèves".
Pour Didier Fischer (PS), président de la commission lycées au conseil régional d'Ile-de-France, MM. Chatel et Hortefeux "se sont livrés à une opération de communication […] alors qu'élèves, professeurs et personnels des établissements vivent une rentrée scolaire catastrophique, marquée par les suppressions de postes d'enseignants et la réforme dite de mastérisation".
Feu au centre de rétention de Bobigny
AFP, 16/09/2010
Un incendie a eu lieu ce matin dans une partie du Centre de rétention administrative (CRA) de Bobigny, où se trouvaient 49 étrangers, a annoncé la préfecture de Seine-Saint-Denis dans un communiqué. L’incendie avait pour origine un matelas qui avait pris feu. Aucun retenu n’a été blessé. Sept policiers ayant procédé à l’évacuation des étrangers étaient hospitalisés jeudi après-midi, après avoir inhalé du monoxyde de carbone.
Seize retenus ont été maintenus dans le CRA de Bobigny, dans une partie du centre non touchée par l’incendie. Quinze autres ont été libérés par les préfectures en charge des procédures d’éloignement, dans la mesure où ils se trouvaient en fin de période de rétention sans avoir été reconnus par leurs autorités qui n’ont pas délivré les laissez passer consulaires. Enfin, trois retenus ont été libérés à la suite d’une demande d’asile présentée pendant leur rétention.
Un incendie a eu lieu ce matin dans une partie du Centre de rétention administrative (CRA) de Bobigny, où se trouvaient 49 étrangers, a annoncé la préfecture de Seine-Saint-Denis dans un communiqué. L’incendie avait pour origine un matelas qui avait pris feu. Aucun retenu n’a été blessé. Sept policiers ayant procédé à l’évacuation des étrangers étaient hospitalisés jeudi après-midi, après avoir inhalé du monoxyde de carbone.
Seize retenus ont été maintenus dans le CRA de Bobigny, dans une partie du centre non touchée par l’incendie. Quinze autres ont été libérés par les préfectures en charge des procédures d’éloignement, dans la mesure où ils se trouvaient en fin de période de rétention sans avoir été reconnus par leurs autorités qui n’ont pas délivré les laissez passer consulaires. Enfin, trois retenus ont été libérés à la suite d’une demande d’asile présentée pendant leur rétention.
vendredi 17 septembre 2010
Gitan tué à Draguignan : le gendarme acquitté, la famille en colère
17.09.2010, 12h02 | Mise à jour : 13h54
Le gendarme accusé d'avoir mortellement blessé à Draguignan Joseph Guerdner, 27 ans, membre de la communauté des gens du voyage, a été acquitté vendredi. Christophe Monchal comparaissait depuis lundi devant la cour d'assises du Var.
A l'énoncé du verdict, la famille de la victime a crié sa colère. «Assassin, elle est mal faite la justice ! Les gendarmes, ils ont le droit de tuer, nous aussi on va les tuer», ont lancé des proches de la victime, tandis que des femmes se jetaient sur les forces de l'ordre.
La mère, Micheline Guerdner, s'est effondrée en larmes. «Le sentiment, on est vraiment de la merde», a réagi la soeur, Mauricette Guerdner.
L'avocat général : «il a agi dans le cadre légal»
Les jurés ont suivi les réquisitions de l'avocat général Philippe Guémas, qui avait estimé jeudi que le gendarme Christophe Monchal ne pouvait «pas être pénalement condamné», au terme de deux heures de réquisitoire.
«Il ne s'agit pas de délivrer un permis de tuer, mais de constater que Monchal a agi conformément à ce qui lui a été enseigné. Il a agi dans le cadre légal, il n'a pas agi pour commettre une infraction pénale», avait-il ajouté.
«Ce qui me paraît malsain c'est qu'on autorise les gendarmes à faire usage de leurs armes, et qu'ensuite on leur reproche. On met les gendarmes dans des situations impossibles. Si on ne veut plus que les gendarmes fassent usage de leur arme, il faut avoir le courage politique de modifier le cadre légal et d'aligner leur statut sur celui des policiers», avait-il encore dit.
Le gendarme avait tiré sept fois
Le militaire était accusé de «coups mortels» pour avoir tiré en mai 2008 sur un gitan de 27 ans, Joseph Guerdner, qui tentait de s'évader de la gendarmerie de Draguignan. Ce dernier était soupçonné dans une affaire d'enlèvement, ce qui avait conduit à son placement en garde à vue.
Lors de son audition, le gendarme l'avait autorisé à fumer dans le couloir mais le jeune homme, menotté, avait sauté d'une fenêtre d'une hauteur de 4,60 m. Le gendarme, affirmant avoir voulu viser les jambes, avait tiré à sept reprises, l'atteignant trois fois.
Le gendarme accusé d'avoir mortellement blessé à Draguignan Joseph Guerdner, 27 ans, membre de la communauté des gens du voyage, a été acquitté vendredi. Christophe Monchal comparaissait depuis lundi devant la cour d'assises du Var.
A l'énoncé du verdict, la famille de la victime a crié sa colère. «Assassin, elle est mal faite la justice ! Les gendarmes, ils ont le droit de tuer, nous aussi on va les tuer», ont lancé des proches de la victime, tandis que des femmes se jetaient sur les forces de l'ordre.
La mère, Micheline Guerdner, s'est effondrée en larmes. «Le sentiment, on est vraiment de la merde», a réagi la soeur, Mauricette Guerdner.
L'avocat général : «il a agi dans le cadre légal»
Les jurés ont suivi les réquisitions de l'avocat général Philippe Guémas, qui avait estimé jeudi que le gendarme Christophe Monchal ne pouvait «pas être pénalement condamné», au terme de deux heures de réquisitoire.
«Il ne s'agit pas de délivrer un permis de tuer, mais de constater que Monchal a agi conformément à ce qui lui a été enseigné. Il a agi dans le cadre légal, il n'a pas agi pour commettre une infraction pénale», avait-il ajouté.
«Ce qui me paraît malsain c'est qu'on autorise les gendarmes à faire usage de leurs armes, et qu'ensuite on leur reproche. On met les gendarmes dans des situations impossibles. Si on ne veut plus que les gendarmes fassent usage de leur arme, il faut avoir le courage politique de modifier le cadre légal et d'aligner leur statut sur celui des policiers», avait-il encore dit.
Le gendarme avait tiré sept fois
Le militaire était accusé de «coups mortels» pour avoir tiré en mai 2008 sur un gitan de 27 ans, Joseph Guerdner, qui tentait de s'évader de la gendarmerie de Draguignan. Ce dernier était soupçonné dans une affaire d'enlèvement, ce qui avait conduit à son placement en garde à vue.
Lors de son audition, le gendarme l'avait autorisé à fumer dans le couloir mais le jeune homme, menotté, avait sauté d'une fenêtre d'une hauteur de 4,60 m. Le gendarme, affirmant avoir voulu viser les jambes, avait tiré à sept reprises, l'atteignant trois fois.
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