Les dix de Tarnac demandent l'annulation de la procédure

23/09/2010 | Le Figaro

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examine les requêtes du groupe mis en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» suite à l'affaire des sabotages à la SNCF en 2008.

Deux ans bientôt après sa mise en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», Julien Coupat demande ce jeudi l'annulation de la procédure établie à l'encontre des dix de Tarnac. Désormais libre d'aller et venir, quoique la justice lui fasse interdiction de rencontrer ses coïnculpés, l'auteur présumé de L'insurrection qui vient partage son temps entre Paris et Tarnac (Corrèze) en compagnie de sa jeune épouse, Yldune Lévy. La moitié environ des jeunes gens mis en examen par le juge Fragnoli ont semblablement élu domicile dans ce village de 330 habitants où ils animent de conserve, et sans en faire le moindre mystère, un café-restaurant-épicerie. À ce jour, l'institution judiciaire ne semble avoir pris aucune mesure pour sanctionner cette cohabitation pourtant proscrite par leur contrôle judiciaire.

À l'initiative de Mes Jérémie Assous et Thierry Lévy, qui représentent neuf des dix mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit examiner deux requêtes déposées le 1er avril 2010. La première vise à faire annuler l'ensemble des éléments d'enquête recueillis grâce à un dispositif de vidéosurveillance installé, le 15 août 2008, au domicile que Julien Coupat occupait rue Orfila, dans le XXe arrondissement de Paris. À entendre les conseils, les deux caméras positionnées de manière à filmer la cour intérieure et le hall d'entrée de cet immeuble auraient, en effet, été branchées en violation du Code de procédure pénale. «Ce dispositif n'a été validé ni par un juge d'instruction ni par un juge des libertés et de la détention (JLD), explicite Me Assous, qui ajoute: Cet exemple est malheureusement révélateur des méthodes employées par la police antiterroriste, qui estime pouvoir mener ses enquêtes en dehors de tout contrôle.»

Écoutes téléphoniques illégales

La seconde requête porte sur l'interception, par la direction centrale du renseignement intérieur et la sous-direction antiterroriste de la PJ, de conversations téléphoniques échangées par les suspects en août et en octobre 2008. «À l'époque, le JLD a bien autorisé des interceptions électroniques portant sur les adresses Internet mais il n'a en aucune façon validé ces écoutes téléphoniques qui ont donc été conduites en toute illégalité», assure Me Assous. Ces arguments, dont les policiers contestent la validité, constituent l'un des piliers seulement de la contre-attaque judiciaire mise sur pied par les avocats des dix de Tarnac. Fin août, ceux-ci ont, par ailleurs, demandé au juge Thierry Fragnoli d'opérer une reconstitution des surveillances assurées par les policiers dans la nuit du 7 au 8 novembre 2010, au cours de laquelle un fer à béton a été posé sur une caténaire de la SNCF. De son côté, Me William Bourdon, conseil d'Yldune Lévy, a récemment déposé un mémoire de question prioritaire de constitutionnalité contestant la valeur probatoire du témoignage sous «X» recueillis par les policiers lors de l'enquête préliminaire, et qui tient un rôle central dans le dossier.