Fiche le camp! - Analyse sur les politiques migratoires, les frontières et le contrôle

Analyse de l'évolution du droit d'asile, de l'organisation des frontières et du contrôle des populations.

Expulsion de la « jungle » à Calais, « débat sur l’identité nationale », durcissement en France et en Europe des législations encadrant les migrations, prisons pour étrangers de plus en plus grandes et de plus en plus remplies aux portes de l’Europe...Partout, des machines à expulser de mieux en mieux huilées, des nouveaux gardes pour protéger les frontières de la vielle « forteresse » (les fameux RABITS de l’agence FRONTEX), une coopération entre polices et un fichage informatique des migrants de plus en plus performants... Sans compter le paquet de thune hallucinant (cinq milliards 866 millions d’euros) attribué par la Commission européenne à la « gestion des flux migratoires »...
Les politiques migratoires (gestion, contrôle et répression des flux de populations), sont au cœur de l’actualité médiatique, juridique et policière. Les offensives politiques se succèdent et les réactions ne se font pas attendre : grèves des travailleurs sans-papiers en Europe et dans le monde, révoltes en tout genre un peu partout dans les centres de rétention (et même parfois en dehors), grèves de la faim régulières, émeutes, incendies...
Face à cette actualité bouillonnante, la question qu’on peut se poser est : « Comment agir » ? Comment s’inscrire dans ces luttes sans sombrer dans l’urgence et les écueils de l’« humanitaire », sans instrumentaliser non plus le discours d’un collectif de migrants en lutte, sans ternir ni trahir sa propre façon de voir les choses pour autant ? Autre question non moins importante : comment lutter contre ces mêmes politiques migratoires lorsqu’il n’existe autour de nous aucune mobilisation de sans-papiers ? Pour reprendre une formule toute faite, on pourrait se demander un peu sarcastiquement comment être « activement » solidaire ? Comme de la crème à récurer ? Ou plutôt comme de la soude caustique ?...
Trêve de plaisanterie ! Le problème, c’est qu’à poser les choses en ces termes-là, on passe en quelque sorte à côté de l’essentiel. Quand on aborde la question des luttes contre les politiques migratoires, on se place souvent d’emblée dans une position d’extériorité. Ne partageant pas la condition de « sans-papier », on analyse les choses comme si ces politiques nous étaient étrangères, et on se positionne souvent en tant que « soutien ». Sans s’en rendre compte, on accepte les cloisonnements que le pouvoir nous impose en nous rangeant dans des catégories (« sans papiers », « chômeurs », « jeunes de banlieue »...). On s’approprie ces catégories et on les légitime, sans les penser comme un outil de plus pour nous étudier, nous tracer, nous contrôler, nous diviser et nous rendre toujours plus rentables.
Il ne s’agit pas ici de porter un jugement sur les solidarités pratiques qui peuvent se développer en réponse à des situations d’urgence. D’ailleurs, quelles que soient les formes que ces solidarités peuvent prendre (hébergement, aides financières, cours de langues, soutien lors d’une expulsion...), elles permettent des rencontres, et les pratiques collectives qui sont parfois expérimentées peuvent amener d’autres perspectives. Il s’agit simplement de ne pas oublier que l’enjeu n’est pas d’être seulement solidaire de quelqu’un face à sa condition de merde, mais bien plutôt de cerner ce qui la produit, ce qui nous impose à tous des conditions de merde et donc, ce contre quoi on doit se battre ensemble.
À partir de ce point de vue, il s’agit de faire le lien entre les politiques migratoires et les politiques plus globales de gestion de la population dans lesquelles elles s’intègrent. Analyser les outils de cette gestion, et comprendre comment ils agissent afin de mieux identifier notre ennemi commun, formuler nos perspectives de luttes et réfléchir ensemble où et comment taper, là ou ça fera le plus mal...

Le rôle des migrations dans l’organisation du système mondiale de production et l’arnaque du droit d’asile

L’équation est simple : mondialisation des échanges et délocalisations, ça veut dire implantation d’usines dans de nouveaux pays, et autant de gens qui quittent les campagnes pour s’installer en ville et devenir ouvriers. Les campagnes se désertifient, l’agriculture s’industrialise pour répondre aux nécessités d’une nouvelle organisation de la production. Au final : restructuration des économies locales, chômage, et ... émigration (locale ou mondiale) vers les espaces où se concentre le capital.
De l’autre côté, les délocalisations amènent aussi une réorganisation du territoire. Le capital se concentre dans les mégalopoles, qui deviennent espaces de gestion et de production de l’argent. Un besoin de main-d’œuvre bon marché se crée, pour répondre aux besoins d’une structure urbaine en transformation. La boucle est bouclée : les migrants vont constituer ce nouveau prolétariat sous-payé.
Afin que cette main-d’œuvre reste bon marché, il faut maintenir la pression. L’une des façons d’opérer est de créer un statut séparé pour cette force de travail.
Force de travail à statut séparé, ça veut dire catégories de travailleurs qui n’auront pas le même statut que les autres, que ce soit parce qu’ils sont maintenus dans la clandestinité, ou bien parce qu’ils sont embauchés à coup de contrats spécifiques (type OMI). « Immigrés clandestins », « étrangers en situation irrégulière » ou « sans-papiers », la main-d’œuvre stigmatisée et singularisée est plus facilement exploitable. Ces conditions d’exploitation, avantageuses pour le patronat, permettent par ailleurs d’exercer une pression sur l’ensemble du marché du travail en nivelant les salaires vers le bas. Comme quoi, dès lors que le Droit et l’État nous octroient un statut, on peut être sûr qu’il y a une arnaque.
Depuis les années 80, l’une de ces arnaques s’appelle « droit d’asile ». Le droit d’asile, c’est d’abord une distinction entre « réfugiés économiques » et « réfugiés politiques », qui permet d’opérer une sélection entre les « bons » et les « mauvais », autrement dit entre les travailleurs qu’on va garder pour les exploiter jusqu’à la moelle et ceux qu’on va expulser. En gros, cela permet d’établir des critères qui servent à légitimer le tri des populations. Des critères de façade, bien sûr, puisque personne n’est dupe : c’est à la fois pour des raisons économiques et politiques qu’on émigre, entre autres. Personne n’est dupe non plus, pas même les juges, lorsque c’est l’une de ces raisons qui est mise en avant pour faire passer un dossier de demande d’asile. Néanmoins, cette distinction opère une singularisation de plus (sous des prétextes humanitaires), qui entretient la différence de statut entre les travailleurs migrants et le reste de la main-d’œuvre, ce qui alimente la pression sur l’ensemble du marché du travail. Le droit d’asile : une nouvelle distinction pour plus de plus-value, donc, mais pas seulement.
L’autre effet de la création du droit d’asile, c’est d’embarquer un maximum de migrants dans la course à l’obtention du statut de « réfugié politique ». La « carotte » (dans tous les sens du terme !) de l’accès à un titre de séjour régulier conduit un grand nombre d’entre eux à s’engager dans des démarches administratives. Ça permet aux préfectures d’identifier, d’enregistrer, de maintenir sous contrôle ces migrants, et de recueillir un maximum d’informations sur les fameux flux migratoires. Dès lors qu’ils se sont inscrits à la préfecture, les nouveaux « candidats » à la demande d’asile sont incités à rester sur place (mais contrairement aux candidats de la Star ac’, ils ne sont pas payés, eux !!!). Des rendez-vous réguliers chez les keufs, un suivi exigeant du dossier..., autant de contraintes qui obligent ledit candidat à être suivi de près. Un enfermement de plus dans un quotidien déjà pas
mal carcéral...
Identification et fichage d’un maximum de migrants, contrôle de leurs déplacements etc., le droit d’asile s’impose comme un dispositif de traçabilité administrative et pas simplement comme un outil normatif de plus. Cette traçabilité administrative agit comme un sursis de séjour sur le sol européen, pendant lequel le demandeur va pouvoir être exploité avant d’être parfois régularisé (au compte-gouttes), mais la plupart du temps expulsé...Et hop ! Au suivant...
Une traçabilité parmi d’autres, toujours au service de la gestion des populations...

Les luttes qui s’en tiennent à revendiquer l’accès à un droit (celui-ci ou un autre) acceptent ainsi implicitement le rôle de gestionnaire des politiques de l’État. Le système qui génère la condition de sans-papier n’est pas remis en question. Ce qui est demandé à l’État c’est, au mieux, de réformer la façon dont il nous administre, alors que notre intérêt serait plutôt de refuser tous ces statuts qu’on nous impose pour mieux nous diviser, nous contrôler ! Piètre consolation pour celui qui aime à rêver son patron, son juge, son flic ou son A.S. mort sur les ruines de ce vieux monde. Piètre consolation et maigres perspectives, puisqu’à légitimer et à entretenir ces catégories que nous impose le pouvoir, on entretient la séparation entre les différentes luttes, là où l’enjeu serait de faire des liens...

Aménagement du territoire à flux tendu et gestion des populations à l’heure de l’espace Schengen : la traçabilité comme enjeu économique et comme enjeu de pouvoir...

Parce que des liens, il y en a !!!! Notamment entre les domaines qu’il faut administrer et dont il faut coordonner la gestion, pour contrôler la production et augmenter le pouvoir de rentabilité du système. Ces domaines, ce sont aussi bien la population que le territoire, ou la politique internationale, etc. En bref, toutes les données qu’il va falloir maîtriser pour administrer et gouverner un ensemble de choses qu’on peut appeler pour aller un peu vite une « société ».
Et il faut dire que cette obsession de la gestion des populations a un intérêt de taille dans ce monde de la mobilité obligatoire. Elle répond efficacement aux enjeux d’organisation de la production.
En gros, pour faire du fric, il faut que le capital circule. Il faut que le circuit de la marchandise s’intensifie, pour que celle-ci prenne de la valeur. Et il faut également que les travailleurs soient mobiles, pour répondre aux exigences d’une production / distribution à flux tendu (c’est-à-dire, en gros, ultra rapide et ultra mobile). La difficulté va être alors d’organiser le territoire autour de ce circuit de circulation : mettre en place les dispositifs qui permettront le contrôle et la gestion de cette nécessaire mobilité des travailleurs. Mailler un espace de circulation et maîtriser une population en mouvement pour optimiser la rentabilité du tout.
Le territoire est donc réorganisé autour des axes de circulation. Les frontières physiques deviennent encombrantes dans ce mode de valorisation du capital par la circulation. Elles font obstacle à la rentabilité en ralentissant le trafic (les camions qui attendent en file au poste de douanes, ça fait un peu désordre !). Il va donc falloir les supprimer... En réalité, c’est un peu plus compliqué que ça. Plutôt que de les supprimer, il s’agit en fait de les « invisibiliser » pour qu’elles ne perturbent pas le trafic (de marchandises et de main-d’œuvre), tout en continuant d’en assurer le contrôle. Créer le cadre politique (législatif, militaire, policier...) dans et par lequel la frontière « invisible » pourra se re-matérialiser à tout moment. Dans cet espace de circulation, la frontière cesse d’être un espace limitrophe, une ligne de démarcation. Elle devient mobile. Elle se dissémine dans l’espace.
Ainsi, « plus les frontières disparaissent, et plus elles se renforcent, deviennent pour nous omniprésentes » (in De plages en cages, À Marseille, les travailleurs sans papiers au piège des frontières urbaines, disponible sur infokiosques.net) : contrôle routier, contrôle d’identité, rafles, contrôle CAF, RMI, contrôle encore dans les transports en commun, bornes biométriques à l’entrée des cantines, scanners dans les aéroports... Les frontières sont désormais partout, tout le temps, et chaque coin de rue peut devenir un checkpoint.

L’espace Schengen est le cadre à la fois juridique, politique et policier, qui opère cette « dissémination » de la frontière...
Les accords Schengen datent de 1985 mais ils n’ont cessé d’être remaniés jusqu’en 2007. L’arnaque, c’est de faire croire à la suppression des frontières et à la libre-circulation dans une Europe bunker. En fait, c’est juste le mode opératoire du contrôle qui change tandis que les outils policiers et juridiques permettant ce contrôle se perfectionnent et se coordonnent au niveau européen. L’idée, c’est de « verrouiller une “ population ’’ plutôt qu’un territoire » (in De plages en cages)...
Ça donne, entre autres, l’extension de la pratique du contrôle au-delà des espaces frontaliers. La Convention Schengen consacre la notion de « douane volante », permettant le contrôle des douanes en tout point du territoire (que ce soit le contrôle de marchandises ou celui des titres de séjour). Depuis Schengen également, les contrôles sont effectués sans restriction par tous les types de keufs dans les zones situées à moins de vingt kilomètres de la frontière des États signataires, sur les aires ou portions d’autoroutes situées dans ces mêmes zones, dans les trains (jusqu’au premier arrêt situé après les vingt kilomètres qui délimitent la zone), dans les ports, les aéroports, les gares routières ou ferroviaires ouvertes au trafic international.
Ça donne aussi le fichage de certaines catégories de la population et la traçabilité des marchandises et des personnes à travers tout l’espace européen. Le Système d’ Information Schengen (SIS) fiche les personnes signalées : celles qui doivent être extradées ou qui font l’objet d’un mandat d’arrêt, les disparues, celles qui sont citées à comparaître devant une juridiction, ou encore celles qui sont soupçonnées de participer à des infractions, qui doivent être surveillées ou contrôlées, etc. Certains objets sont également répertoriés dans le fichage : les véhicules automobiles à surveiller, à contrôler ou à saisir, les billets de banque, les documents d’identité volés, les armes à feu... Ce système informatique d’échange de renseignements est déjà opérationnel depuis plusieurs années. Souvent, la consultation du SIS par les keufs est couplée avec la consultation de bases de données nationales (fichier des véhicules volés ou fichier des personnes recherchées, en France par exemple).
L’harmonisation des politiques de visa, d’asile et d’immigration opérée dans le cadre de la Convention Schengen permet en outre de contrôler l’attribution des autorisations d’entrées dans l’espace européen, sans doute afin de mieux tracer les ressortissants étrangers qui y circulent.

Enfin, et c’est peut être ça le plus important, le cadre posé par les accords Schengen renforce la coopération policière et judiciaire par-delà les frontières. Le rôle des agences européennes Europol (pour la police), Eurojust (pour la justice), et à présent FRONTEX (pour le contrôle aux frontières), c’est précisément de coordonner cette coopération. Ces agences sont principalement chargées de faciliter la transmission d’informations entre les services nationaux, et de participer occasionnellement aux équipes communes d’enquêtes criminelles.
La maîtrise du territoire européen, défini en tant qu’espace de circulation, devient possible grâce, entre autres, à la mise en place de ces coopérations (administratives, policières et juridiques).
Ces coopérations s’appuient sur le développement des systèmes informatiques de stockage et de transmission de l’information. D’une part, le support informatique permet de créer facilement et rapidement des bases de données de renseignements qui auront peu de chance de se perdre et pourront être complétées au fil du temps. D’autre part, la rapidité de transmission des informations que permet l’informatique rend ces bases de données consultables à tout moment, et dans toute l’Europe pour certaines d’entre elles. Ces bases de données sont des mines de renseignement concernant les mouvements et les déplacements de ce et de ceux qui contribuent à la production du capital. Tout cela agit comme autant de dispositifs de traçabilité des populations et des marchandises, qui contribuent à changer les modes opératoire du contrôle.
On le voit bien, l’enjeu de ce reformatage des moyens de contrôle dans l’espace européen, c’est la « traçabilité ». Celle-ci est ce qui permet, tout simplement, d’adapter le contrôle à un territoire en mouvement, dans lequel la main-d’œuvre doit circuler avec le plus de fluidité possible. Aux enjeux de gestion d’une économie de flux, répond une nécessaire adaptation du contrôle. La meilleure façon d’y parvenir n’est pas seulement d’en augmenter la fréquence, mais bien plutôt de diffuser celui-ci. Lorsque la surveillance se diffuse, lorsque la possibilité du contrôle devient omniprésente, c’est plus ou moins chacun qui devient son propre keuf. Les dispositifs de traçabilité (de la caméra de vidéosurveillance aux nombreux fichages) permettent précisément de poser ce cadre de la surveillance diffuse. Une surveillance qui facilite le contrôle et son acceptation.
Mais cet enjeu va bien au-delà de la question du maintien de l’ordre social et de la répression. Les dispositifs de traçabilité agissent également comme des outils de « gestion des stocks ». Que ce soit au niveau juridique ou au niveau policier, mais aussi au niveau administratif, ou encore d’un point de vue sanitaire ou médical, il ne s’agit pas seulement d’une extension des champs d’application du contrôle social. Les fichiers en tout genre (demandeurs d’asile, système d’information Schengen, Caf, ANPE, Direction de la cohésion sociale...), les puçages de bestiaux, les campagnes de vaccination obligatoire, les cartes à puces dans toutes les poches et les bornes à tous les coins de rue, ne servent pas seulement à diffuser la surveillance et à nous faire rentrer dans le rang. Le but est aussi d’objectiver, d’analyser et de maîtriser nos déplacements, d’adapter et d’améliorer les dispositifs encadrant notre quotidien, de coordonner l’ensemble de la gestion du cheptel humain... En bref, ça sert à nous rendre toujours plus rentable et ça peut en plus devenir un marché. Un double effet kiss-cool, en quelque sorte !

Les politiques migratoires : laboratoire de la mise en place des dispositifs de traçabilité des populations ?

L’obsession de « la gestion des flux migratoires » est un exemple parlant pour bien comprendre que ce n’est pas seulement de « contrôle » dont il s’agit. Quand on considère l’évolution du chiffre annuel européen des reconduites à la frontière, on constate d’abord que ce chiffre est en constante progression, quelles que soient les dispositions répressives mises en place. Et quand on compare ce chiffre à celui des entrées illégales sur le territoire européen (qui se compte plutôt en centaines de milliers), on est obligé de constater le décalage. Quelque part, c’est rassurant : peu importe les murs à franchir et les règles à braver, il y aura toujours des personnes pour traverser leurs frontières.
Pour autant, vu le paquet de thune et l’énergie dépensée par la communauté européenne autour de cette fameuse gestion des flux migratoires, il faut bien qu’il y ait un intérêt qui dépasse la question du rendement des dispositifs mis en place aux frontières pour limiter l’accès à l’« Europe forteresse ». Cet intérêt, c’est celui de pouvoir tracer une catégorie de population qui constitue un vivier de main-d’œuvre intéressant pour le patronat. Enregistrer l’identité des personnes avant même leur entrée sur le territoire européen, contrôler leurs déplacements, afin de réguler (dans la mesure du possible) les flux de populations en fonction des besoins du marché du travail.
En somme, les dispositifs de traçabilité à l’œuvre dans cette gestion des flux, permettent de rationaliser ces derniers pour les rentabiliser au mieux. On pourrait presque suggérer que les politiques migratoires sont un laboratoire de la mise en place de ces dispositifs de traçabilité, qui seront ensuite appliqués à d’autres catégories de la population. D’ailleurs, les champs d’application de ces dispositifs dépassent toujours très vite le cadre des politiques migratoires. Par exemple, les visas ont été les premiers documents administratifs en Europe dans lesquels des données biométriques furent intégrées. Quelques années après, ce sont tous les documents d’identité en Europe qui sont « biométrisés », avant que ce mode d’identification ne s’étende à notre quotidien, des bornes biométriques des cantines scolaires aux restaurants d’entreprises...
Le mécanisme est à chaque fois identique : lorsqu’une mesure coercitive passe dans un domaine, on peut être sûr de son extension rapide à d’autres domaines. On se souviendra, à titre d’exemple, de l’excuse de la pédophilie qui a banalisé l’idée du fichage ADN, depuis lors élargi à presque toutes les autres catégories de délits.

C’est le mécanisme d’intégration de la gestion administrative aux procédés de contrôle social qui caractérise les dispositifs de traçabilité. Ceux-ci reflètent historiquement l’extension et l’acceptation d’un certain modèle « d’assistance sociale », inextricablement lié à des dispositifs de répression policière. Un certain usage de la gestion administrative qui consacre une façon d’envisager le contrôle en termes de surveillance. Une surveillance adaptée à une maîtrise de l’économie qui passe inévitablement par la gestion des populations. Avec l’extension de l’usage de l’informatique, la gestion administrative devient un instrument parfaitement adapté à la mise en œuvre de la surveillance. Du champ législatif aux infrastructures policières et militaires, en passant par les négociations politiques et les accords internationaux, rien n’échappe à cette production du contrôle social via la gestion administrative. Cela permet de justifier, à coups d’édulcorants, la création de nouveaux délits, de nouvelles lois et de nouvelles mesures qui encadrent la gestion rationalisée du nouveau sous-prolétariat européen.

Évolutions des politiques de rétention en France et en Europe

La récente évolution de la fonction des centres de rétention est, à ce propos, significative. Conçus au départ pour servir de rouages opérationnels à la machine à expulser, les camps de rétention, en France et en Europe, servent de plus en plus d’espace de stockage dans lesquels un maximum de personnes vont être identifiées, enregistrées, expulsées ou libérées en Europe pour servir d’esclaves à des patrons du BTP ou autres (pendant un temps plus ou moins court).
« Pour l’exemple, les procédures de demandes d’asile en centre de rétention n’ont cessé de se banaliser ces dernières années. Elles servent également d’instrument de coercition afin de dissuader les sans-papiers de se montrer au grand jour et de revendiquer leurs droits » (« Évolution des camps de rétention pour étrangers », Courant alternatif, décembre 2009.).
La perspective illusoire d’obtenir des papiers pousse bon nombre de gens à filer leur vrai nom ( à la Cimade ou aux keufs, peu importe). En s’enregistrant sous leur véritable identité, les « retenus » sont définitivement contraints au calme. Dès lors que le consulat de leur pays de naissance a les moyens de les reconnaître, il n’y a plus aucun obstacle à leur expulsion. On comprend assez vite que les procédures de demande d’asile, qui permettent l’identification des personnes, ont pour effet de maintenir la pression. On pourrait rajouter qu’elles obligent le demandeur à rester sur place pour suivre son dossier (s’il ne veut pas être qualifié de « fraudeur »), ce qui permet de limiter et contrôler ses déplacements.
Dans la même logique, la Communauté européenne investit dans la construction de deux types de centres de rétention aux portes de l’Europe : les « centres de déportation », où les migrants pourront être retenus jusqu’à douze mois avant d’être expulsés, et les « centre gardés pour étrangers », qui serviront à vérifier et enregistrer, dans des bases de données, le statut et l’identité des migrants qui franchissent sans visa les frontières de l’Europe. Ces énormes camps, situés dans des zones stratégiques (au large de la Grèce ou aux portes de la Pologne), sont largement approvisionnés en chair fraîche par toutes les patrouilles de polices nationales qui circulent aux frontières des eaux territoriales. Lorsque ces patrouilles préfèrent ne rien voir ou jouer aux naufrageurs, il y a encore les nouveaux anges gardiens de l’Europe pour assurer le sale boulot : les RABITS (« équipes d’intervention rapide aux frontières ») de l’Agence européenne pour la gestion intégrée des frontières : FRONTEX.
Dans ces nouveaux camps, la fonction d’enfermement se couple avec une fonction d’enregistrement et d’identification des migrants. Les migrants sont identifiés après être passés par une série d’examens médicaux digne de la traite des esclaves au 17 ème siècle. C’est encore une fois l’agence FRONTEX qui dépêche ses experts médicaux pour effectuer ce genre d’examens. Outre les analyses sur la repousse des poils pubiens (eh non, c’est pas une blague), l’agence propose le prélèvement ADN des prisonniers, pour déterminer leur âge avec plus de précision. Leurs empreintes et photos biométriques sont intégrées au fichier EURODAC, un fichier originellement prévu pour les demandeurs d’asile mais très vite étendu au fichage des personnes entrées illégalement sur le territoire européen. Si les migrants passés au crible se montrent récalcitrants, les agents de FRONTEX ont aussi pour mission d’« aider » au retour des personnes dont l’identification n’a pas été possible. Un retour qui sera d’ailleurs un aller simple vers un autre camp de concentration situé en dehors de l’espace Schengen. Un des nombreux camps libyens financés par l’Europe, par exemple, dans lequel les retenus non identifiés seront parqués pendant quelques mois, avant d’être tout simplement « libérés » dans un désert quelconque, sans eau ni vivres.
Il faut cependant souligner que les autorités ne peuvent pas exécuter touts les arrêtés d’expulsion. La majorité des migrants qui passent par ces grands camps de rétention aux portes de l’Europe sont relâchés. Mais seulement après avoir été enregistrés dans la base de données EURODAC, en tant que demandeurs d’asile. Ils sortent de ces camps avec le statut de « Dublin II ». Commence alors pour eux un parcours du combattant digne d’un roman de Kafka.

Dublin II, la « fraude à la demande d’asile » et le fichier EURODAC

En matière de Droit ( civil ou pénal), le délit de « fraude » désigne « un acte réalisé par des moyens déloyaux, destiné à obtenir un avantage matériel ou moral indu, ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution d’une loi » (définition WIKIPEDIA). Ce qu’on peut remarquer, c’est que la fraude n’est jamais préjudiciable à une tierce personne. C’est souvent une débrouille ou un détournement pour profiter, vis à vis d’une entreprise, d’une autorité, d’une institution, d’ « avantages » dont on ne pourrait bénéficier autrement. On fraude les transports en commun, la SNCF, la CAF, les Impôts..., et, depuis les années 90, quand on est étranger en situation irrégulière, on peut aussi frauder le droit d’asile.

L’invention du délit de « fraude à la demande d’asile » date de la première Convention Dublin (15 juin 1990), une convention d’application concernant les politiques migratoires. Dans les textes, il s’agit d’ « améliorer le dispositif de détermination de l’État responsable de la demande d’asile ». Dans les faits, cette œuvre philanthropique permet de limiter la demande d’asile à un seul pays. Une base de données est créée, dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales (biométriques) des requérants. Cette base de données est censée détecter les fraudeurs : ceux qui voudraient déposer une demande d’asile dans plusieurs pays à la fois. Indéniablement, la Convention Dublin permet de limiter les régularisations en Europe, mais ce n’est pas là le seul effet...
La création du délit de « fraude à la demande d’asile » justifie et légitime la mise en place d’un système de contrôle des migrants, qui passe par leur fichage et leur suivi administratif, autrement dit par leur traçabilité. La fameuse base de données des demandeurs d’asile, inaugurée avec la première Convention Dublin, est rapidement étendue au reste des migrants avec les accords de Dublin II en janvier 2003. Cette base de données devient le premier fichier biométrique international, le fichier EURODAC. EURODAC recense, centralise et compare les empreintes digitales de trois catégories d’ « étrangers » : les « demandeurs d’asile », mais aussi les « étrangers interpellés lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure » et les « étrangers se trouvant illégalement sur le territoire d’un État membre ». Le fichier regroupe des informations concernant l’identité des personnes, leurs entrées et sorties du territoire, leurs déplacements internes, leur demande d’asile, leurs éventuelles reconduites à la frontière, leurs demandes de visas et leurs empreintes biométriques.
L’unité centrale (qui dispose d’un système de reconnaissance des empreintes digitales) est installée à Bruxelles. Cependant, c’est une société française qui sous-traite la gestion des données biométriques : la société STERIA...
Combiné au renforcement des infrastructures de contrôle et d’enfer-mement aux frontières de l’espace Schengen, le cadre législatif posé par Dublin II provoque l’inscription automatique et forcée d’un maximum de migrants dans la base de données EURODAC. Les portes d’entrée en Europe sont souvent les mêmes (Grèce, Pologne, Lituanie, Lettonie...), et c’est souvent dans ces pays que les migrants se font interpeller en premier. Ils sont alors conduits dans les « centres gardés pour étrangers » (sur l’île de Lesbos ou de Lampedusa), enregistrés dans le fichier EURODAC, et contraints de déposer une demande d’asile. Ils deviennent alors des « Dublin II »... Pendant douze mois, c’est l’État dans lequel ils se sont fait serrer en premier qui est responsable de leur sort. Ils ne pourront effectuer aucune démarche administrative dans aucun autre État membre. En théorie, ils n’ont pas le droit de quitter le territoire qui traite leur demande d’asile, et il faut savoir que les personnes accusées de fraude à la demande d’asile peuvent être poursuivies et condamnées à des peines de prison allant jusqu’à un an. S’ils se font interpeller quelque part en Europe durant cette période, il y a de fortes chances (86% des cas) qu’ils soient rapidement expulsés vers le pays où ils ont fait leur demande initiale. L’État requis a trois mois pour envoyer une réponse à l’État qui demande le renvoi du prisonnier. La réponse, si elle tarde à arriver, est supposée positive, et le « candidat au refuge » est muni d’un laissez-passer de six mois pour retourner par ses propres moyens dans le pays d’accueil, s’il n’est pas courtoisement raccompagné par la PAF avant cela. Passé le délai des douze mois, si le « dublinisé » a réussi à ne pas se faire serrer, il doit encore attendre six mois afin de prouver sa présence (depuis au moins six mois) sur le territoire où il veut résider, et être enfin autorisé à déposer une nouvelle demande (qui, au final, a peu de chance d’aboutir).
Il va sans dire que les « pays d’accueil » (ces pays où on rencontre les keufs d’Europe pour la première fois), sont également les plus restrictifs en matière de droit d’asile. Pour l’exemple, la Grèce (pays d’entrée de tous les flux migratoires venant du Proche et du Moyen-Orient) octroie 0,4% de réponses positives aux demandes d’asile, alors qu’elle totalise 70% des entrées au niveau européen. Pour comparer, l’Italie accorde environ 40% de réponses positives au même type de requêtes.
Malgré tout, ça prendra un certain temps pour expulser les migrants « dublinisés ». Au moins le temps de la procédure. Certains pas-seront certaine-ment entre les mailles du filet, en refusant dès le départ de donner aux keufs ou à la Croix-Rouge leur véritable identité, en se mutilant les doigts par la suite afin d’effacer leurs empreintes (acide, coups de rasoir...) et en se séparant définitivement de toute trace de leur identité (papiers, lettres, photos...). Peu importe, pendant ce sursis, ils pourront servir de vivier de main-d’œuvre corvéable à merci, avant d’être expulsés et remplacés par d’autres... En matière de politique migratoire, Dublin II c’est bien pratique : ça renforce le champ d’application et la performance des dispositifs de traçabilité des migrants, ça opère une sorte de régulation des flux migratoires en fonction des besoins de main d’œuvre, et ça concentre cette gestion aux frontières de l’Europe, comme une ultime étape vers l’« externalisation » finale !

Aide au développement, traçabilité et externalisation de la gestion des flux migratoires

L’« externalisation », c’est le mouvement qui consiste à repousser la gestion des flux migratoires à l’extérieur des frontières physiques de l’Europe. Et ça fait un moment que ça traîne dans les offices européens, cette idée-là. Au sommet de Tampere en 1993, il était déjà question de créer, dans les pays voisins, des guichets où la demande d’asile pourrait être déposée sans avoir à rentrer dans l’espace Schengen, et d’instituer des « zones de sécurité » aux limites de l’Europe, où les demandeurs d’asile déboutés seraient parqués avant que ne soit trouvée une « solution » à leur exil. Si ces propositions n’ont pas été appliquées telles quelles, c’est cependant à ce type de gestion complètement externalisée que les politiques migratoires tendent aujourd’hui. La fermeture des frontières permet de réduire, ou du moins de réguler l’afflux de populations aux portes de l’espace Schengen. Le contrôle administratif et l’augmentation des espaces concentrationnaires aux portes de l’Europe permet une gestion de l’immigration concentrée dans des États tampons. La coopération entre l’Europe et les États voisins vient renforcer cette politique d’externalisation, que ce soit par l’organisation d’accords bilatéraux pour faciliter les expulsions, par la formation conjointe des gardes-frontières des pays tiers, ou par la mise en place, dans ces pays de transit, d’une politique forte de répression de l’émigration.
Il va sans dire qu’en matière de coopération, les États européens disposent d’un argument de taille : la thune qu’ils balancent dans les « programmes européens d’aide au développement ». Une partie de ces crédits européens est injectée dans un programme précis de lutte contre l’immigration clandestine. Ce sont les programmes « Solidarité et gestion des flux migratoires ». À titre d’exemple, le « programme d’aide au Maroc » prévoit de mettre en place des « mécanismes de solidarité » dans quatre domaines : le contrôle et la surveillance des frontières extérieures, le retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, l’intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, et l’asile. Il faut ajouter que le Maroc a par ailleurs pris des dispositions pour rendre illégale l’émigration : entrée en vigueur le 21 novembre 2003, la « loi sur l’émigration irrégulière » prévoit des peines de prison ferme pour les contrevenants.
Les politiques d’externa-lisation consacrent en fait l’idée d’une sous-traitance de la gestion des flux migratoires par les États limitrophes de l’espace Schengen. Au final, il s’agit d’installer les dispositifs de traçabilité, dans ces pays par lesquels transite nécessairement la main-d’œuvre, avant de fouler le sol européen. Et on imagine bien le bénéfice pour les patrons d’Europe : un vivier de main-d’œuvre à disposition, dont on connaît le profil précis et dont on peut réguler l’afflux à distance, à coups de contrats de travail spécifiques ou de visas de courte durée, en fonction de la demande et des besoins du marché du travail.

Quelles que soient leurs applications, les politiques migratoires s’intègrent dans les politiques plus globales de gestion et de rentabilisation de la population. Les dispositifs de traçabilité apparaissent comme les outils les mieux adaptés à la mise en œuvre de ces politiques. Dans ce monde de la rapidité obligatoire, ils rendent possible le contrôle de nos mouvements sans en affecter la nécessaire mobilité. Parmi ces dispositifs, le fichage est l’un des instruments les plus performants. C’est d’ailleurs quotidiennement qu’on y est confronté, des guichets de la CAF aux bornes des cantines scolaires, en passant inévitablement par les locaux des services de police.
Si nous voulons conclure sur la question du fichage, c’est parce que ça nous a semblé un élément d’analyse efficace pour comprendre comment s’articulent ensemble les politiques de gestion de notre quotidien à tous. Un élément d’analyse efficace pour identifier les dispositifs mis en œuvre par ces politiques, comme autant de cibles et de frontières à abattre dans les combats que nous pouvons mener. Un élément d’analyse efficace pour formuler des angles d’attaques communs...
Pour que, de la machine à expulser à la machine à exploiter, des politiques migratoires aux politiques de gestion de la population, nous mettions enfin le feu, une fois pour toutes, à cette vaste entreprise d’exploitation et de destruction qu’on nomme capitalisme... À ce monde de merde, quoi!

Texte tiré du Bulletin de contre-info en Cévennes
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